L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bressolles en bref
Avec 1 028 habitants pour 7,7 km², Bressolles (Ain, 01) a une densité de 134 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/06/2017.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : A (agricole), 422 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bressolles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pizay, Dagneux, Bourg-Saint-Christophe…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bressolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bressolles
- Approuvé le
- 13/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (434 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (261 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bressolles, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bressolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo-gique ou économique des | 422 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay | 261 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre | 31 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone recouvre la zone d'activités des 2B | 14 ha |
| As | Agricole | As : Secteur dans lequel ne sont autorisées, sous conditions, que les constructions et installations nécessair | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre la zone urbaine dense du centre village | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone destinée à des équipements publics | 5 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone recouvre les zones urbaines denses de la Léchère et du Bonnet | 5 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteur de protection de corridor écologique | 4 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone recouvre la zone urbaine de densité intermédiaire au nord du centre village | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir essentiellement des habitations | 2 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre en attente du réseau public d'assainissement d'eaux | 2 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre non desservi par le réseau public d'assainissement d | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bressolles (12 sur 35)
- Elargissement de la voie × 18
- Aménagement du carrefour × 4
- Aire de stationnement × 2
- Création d'une voie × 2
- Accès, entretien et mise en valeur du four
- Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise - partie Nord
- Création d'une aire de retournement
- Création d'une aire de stationnement
- Entretien des canalisations d'eaux usées et pluviales
- Entretien et mise en valeur du four
- Equipements de sports et loisirs
- Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Bressolles (2 sur 5)
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation × 4
- OA : Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bressolles (2 sur 86)
- Boisements à protéger × 79
- Fours à protéger × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Bressolles (7 sur 8)
- 480m : Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la… × 2
- 295m : Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la…
- 340m : Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie…
- 390m : Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie…
- 390m : Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la…
- 670m : Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie…
- Risques d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Bressolles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bressolles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bressolles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bressolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bressolles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bressolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bressolles a-t-elle un PLU ?
Bressolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2017).
Le PLU de Bressolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bressolles ?
Sur le territoire de Bressolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bressolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bressolles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bressolles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pizay (01120)
- Dagneux (01120)
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Béligneux (01360)
- Faramans (01800)
- Sainte-Croix (01120)