L’urbanisme en clairFaramans : document, zonage, périmètres
Faramans est une commune de l’Ain (01) de 934 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (83 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Faramans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/11/2022.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 837 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Faramans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourg-Saint-Christophe, Pizay, Saint-Éloi…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Faramans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Faramans
- Approuvé le
- 24/03/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (837 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Faramans, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Faramans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 837 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 214 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine (COS 0.15) | 38 ha |
| UC | Urbaine | UC : Hameaux sans assainissement collectif | 8 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole où toute construction agricole est interdite | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Urbanisation future à long terme | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone d'équipements de loisirs et tourisme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Faramans
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Faramans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Faramans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Faramans
À Faramans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faramans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Faramans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Faramans ?
Faramans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2022).
Le PLU de Faramans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Faramans ?
Sur le territoire de Faramans, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Faramans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Faramans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faramans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Pizay (01120)
- Saint-Éloi (01800)
- Joyeux (01800)
- Bressolles (01360)
- Le Montellier (01800)