L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pérouges
Avec 1 387 habitants pour 19,3 km², Pérouges (Ain, 01) a une densité de 72 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2020.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 468 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Pérouges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bourg-Saint-Christophe, Béligneux, Charnoz-sur-Ain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pérouges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pérouges
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pérouges, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pérouges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t | 1 468 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay | 182 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur destiné à un écopôle de valorisation écologique et pédagogique | 101 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées | 36 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de protection des biotopes | 34 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur en majorité desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées | 17 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées | 14 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur destiné à l'aérodrome de Pérouges - Meximieux | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur dans lequel une activité est implantée | 14 ha |
| UCbco | Urbaine | UCbco : Secteur de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d | 8 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone est destinée à des activités artisanales. | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone est réservée à l'urbanisation future | 3 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Secteur à vocation d'activités artisanales | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre la Cité de Pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignemen | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés88
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pérouges (12 sur 34)
- Aménagement du carrefour × 6
- Déversoir d'orage × 4
- Aménagement d'un tourne à gauche × 2
- Bassin d'infiltration × 2
- Elargissement de la voie × 2
- Voie d'accès à la zone 2AU × 2
- Aire de stationnement
- Aires de stationnement, espaces publics
- Aménagement accès et stationnements
- Aménagement des carrefours
- Bassin de rétention des eaux pluviales
- Chemin piétons
Orientations d’aménagement et de programmation à Pérouges (1 sur 13)
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation × 13
Secteurs de mixité sociale à Pérouges (2 sur 11)
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au… × 9
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33%… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pérouges (12 sur 199)
- Haies à protéger × 180
- Espaces verts à protéger × 5
- Patrimoine remarquable à protéger × 2
- 3-1 : Petit patrimoine à protéger
- 3-10 : Petit patrimoine à protéger
- 3-11 : Petit patrimoine à protéger
- 3-12 : Petit patrimoine à protéger
- 3-2 : Petit patrimoine à protéger
- 3-3 : Petit patrimoine à protéger
- 3-4 : Petit patrimoine à protéger
- 3-5 : Petit patrimoine à protéger
- 3-6 : Petit patrimoine à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Pérouges (2 sur 7)
- Risques d'inondations × 6
- Risques de glissements de terrains
Servitudes d’utilité publique à Pérouges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pérouges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pérouges
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pérouges
Pour un terrain de Pérouges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pérouges
Pour une parcelle précise à Pérouges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pérouges ?
Pérouges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).
Le PLU de Pérouges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pérouges ?
Sur le territoire de Pérouges, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pérouges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pérouges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pérouges ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-Saint-Christophe (01800)
- Béligneux (01360)
- Charnoz-sur-Ain (01800)
- Meximieux (01800)
- Saint-Jean-de-Niost (01800)
- Faramans (01800)