PLU de Loyettes (01360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Loyettes

Loyettes, 3 554 habitants, occupe 21,3 km² de l’Ain (01), soit 167 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 141 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Loyettes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Loyettes.

Le document d’urbanisme de Loyettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loyettes
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 397 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Loyettes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loyettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 141 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	494 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	142 ha
Asc	Agricole	Zone agricole permettant l'exploitation de carriere	112 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension du centre bourg	80 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs en complement des activites de carriere	35 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites	32 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites - assainissement autonome	20 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome	16 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'equipements publics	10 ha
Nph	Naturelle	Zone naturelle photovoltaique en complement des activites de carriere	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale traditionnelle	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme	6 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine correspondant au nouveau centre village, a vocation commerciale et d'habitat collectif	5 ha
1AU1	À urbaniser	Zone a urbaniser : urbanisation des l'approbation du PLU	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Espaces remarquables du littoral5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loyettes (7 sur 8)

Elargissement de voirie (Rue des Alluets) et amenagement pieton (1 metre de part et… × 2
Amenagement d'une aire de stationnement et d'un chemin pieton
Desserte des zones 1AU1 et 1AU2 du secteur 'Le Sablon"
Elargissement de voirie (Chemin de Mochant)
Extension du cimetière
Voirie (aire de retournement aux sablons)
Voirie nouvelle de la Rue du Carillon a la VC n°1

Secteurs de mixité sociale à Loyettes (1 sur 3)

Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.123-1-5 II 4° du Code de l'Urbanisme × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loyettes (12 sur 14)

Espaces vegetalises a mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code… × 2
Chapelle des Gaboureaux - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article…
Croix "1840" - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du…
Croix Augier - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du…
Croix Rameau - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du…
Croix de Bois - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2°…
Croix de Pierre - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2°…
Croix de la Cabrotte ou croix Rnay - Elements du patrimoine reperes au titre de…
Croix de la place des gaboureaux - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article…
Croix du Nez - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du…
Eglise de Loyettes - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III…
Lavoir - Elements du patrimoine reperes au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code…

Servitudes d’utilité publique à Loyettes

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Loyettes lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loyettes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loyettes

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Loyettes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loyettes

Pour une parcelle précise à Loyettes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loyettes ?

Loyettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Loyettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loyettes ?

Sur le territoire de Loyettes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Asc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loyettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loyettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loyettes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ain (01)