PLU de Hières-sur-Amby (38118)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hières-sur-Amby

Hières-sur-Amby, 1 245 habitants, occupe 8,7 km² de l’Isère (38), soit 143 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 345 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 265 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hières-sur-Amby.

Le document d’urbanisme de Hières-sur-Amby

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hières-sur-Amby
Approuvé le: 22/02/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (476 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (297 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Hières-sur-Amby, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hières-sur-Amby

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	345 ha
Ap	Agricole	Enjeux paysagers et environnementaux	274 ha
Nri	Naturelle	Zone inondable	74 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle sensible	49 ha
UB	Urbaine	Quartier équipé à vocation résidentielle	33 ha
AUai	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation industrielle	32 ha
A	Agricole	Zone agricole	23 ha
UA	Urbaine	Centre bourg	16 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle, vocation loisirs tourisme	8 ha
AU	À urbaniser	Réserve pour l'urbanisation future à long terme	6 ha
AUi	À urbaniser	Réserve d'urbanisation future à vocation industrielle à long terme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)265
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Sites archéologiques11
Zonage d’assainissement et réseaux50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hières-sur-Amby

Emplacement réservé pour équipement-R11
Emplacement réservé pour équipement-R12
Emplacement réservé pour équipement-R17
Emplacement réservé pour équipement-R18
Emplacement réservé pour équipement-R19
Emplacement réservé pour équipement-R21
Emplacement réservé pour équipement-R24
Emplacement réservé pour équipement-R25
Emplacement réservé pour équipement-R4
Emplacement réservé pour équipement-R6
Emplacement réservé pour équipement-R7
Emplacement réservé pour équipement-R8

Orientations d’aménagement et de programmation à Hières-sur-Amby

OAP relative à l'habitat-OAP1
OAP relative à l'habitat-OAP2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hières-sur-Amby (3 sur 28)

Zone d'urbanisation récente ou future × 18
Zone d'habitat ancien traditionnel × 7
Zone d'activité du moulin d'Arvaux et des petites fontaines × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Hières-sur-Amby (12 sur 265)

Chute de pierres et blocs-RP2 × 55
Glissement de terrain-Bg × 40
Crue rapide des rivières-RCn × 31
Glissement de terrain-RG × 31
Chute de pierres et blocs - Glissement de terrain-RP2-RG × 29
Chute de pierres et blocs - Crue rapide des rivières-RP2-RCn × 20
Ravinement et ruissellement sur versant-RV1 × 8
Chute de pierres et blocs - Ravinement et ruissellement sur versant-RP2-RV1 × 7
Crue rapide des rivières-RC × 6
Chute de pierres et blocs - Affaissement, effondrement, suffosion-RP2-RIA-RIN-Bf1 × 5
Ravinement et ruissellement sur versant-RV2 × 5
Inondation de plaine-RI × 3

Servitudes d’utilité publique à Hières-sur-Amby

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hières-sur-Amby sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hières-sur-Amby

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hières-sur-Amby

À Hières-sur-Amby, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hières-sur-Amby

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hières-sur-Amby a-t-elle un PLU ?

Hières-sur-Amby est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).

Le PLU de Hières-sur-Amby est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hières-sur-Amby ?

Sur le territoire de Hières-sur-Amby, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nri, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hières-sur-Amby ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hières-sur-Amby ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hières-sur-Amby ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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