PLU de Vertrieu (38390)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vertrieu ?

Vertrieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2017).

Q: Le PLU de Vertrieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vertrieu ?

Sur le territoire de Vertrieu, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NRI, ARI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vertrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vertrieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vertrieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vertrieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vertrieu : document, zonage, périmètres

Vertrieu est une commune de l’Isère (38) de 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (137 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/01/2017.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle N : secteur à protéger »), avec 82 ha, soit 19 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 88 secteurs de constructibilité limitée, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vertrieu.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brénaz, Parmilieu…) sont toutes en PLU communal, comme Vertrieu.

Le document d’urbanisme de Vertrieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vertrieu
Approuvé le: 27/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/01/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (232 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vertrieu, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vertrieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle N : secteur à protéger	82 ha
A	Agricole	Zone agricole A	77 ha
NRI	Naturelle	Zone naturelle NRI : secteur à protéger inconstructible (aléa inondation)	62 ha
ARI	Agricole	Zone agricole ARI : secteur inconstructible aléa inondation	49 ha
Aco	Agricole	Zone agricole Aco : secteur qui correspond aux continuités écologiques	39 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle Nco : secteur qui correspond aux continuités écologiques	24 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle Nk : secteur d'exploitation de carrière	21 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine UB : quartiers pavillonnaires	20 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle NL : secteur correspondant à des aires de loisirs et au domaine concédé à la CNR	14 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle Npe : périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potable	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine UA : secteur ancien dense	7 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle Npr : périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau potable	6 ha
Ulk	Urbaine	Zone urbaine Ulk : secteur destiné à l'accueil exclusif des activités liées à la transformation de la pierre	5 ha
NRIpe	Naturelle	Zone naturelle NRIpe : secteur à protéger inconstructible (aléa inondation) périmètre de protection éloigné d'	5 ha
ARIpr	Agricole	Zone agricole ARIpr : secteur inconstructible aléa inondation, périmètre de protection rapproché d'un captage	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vertrieu (12 sur 19)

Emplacement réservé n°15 : création d'une nouvelle voirie × 2
Emplacement réservé n°3 : aménagement d'un cheminement piéton le long des berges du Rhône × 2
Emplacement réservé n°6 : extension du cimetière × 2
Emplacement réservé n°1 : création d'un espace vert
Emplacement réservé n°10 : création d'un local technique
Emplacement réservé n°11 : création d'un local technique
Emplacement réservé n°12 : cheminement doux
Emplacement réservé n°13 : protection du périmètre imméditat du captage au lieu dit…
Emplacement réservé n°14 : création d'une aire de stationnement pour le cimetière
Emplacement réservé n°2 : création d'une nouvelle voirie prolongement de la VC n°5
Emplacement réservé n°4 : cheminement piéton
Emplacement réservé n°5 : aménagement des abords de la RD1075

Orientations d’aménagement et de programmation à Vertrieu

Périmètre d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vertrieu (9 sur 31)

Elément de paysage identifié × 22
Périmètre lié à un monument historique × 2
Périmètre AVAP AV1
Périmètre AVAP AV2
Périmètre AVAP AV3
Périmètre AVAP AV4
Périmètre AVAP AV5
Périmètre AVAP AV6
Périmètre AVAP AV7

Secteurs de constructibilité limitée à Vertrieu (12 sur 88)

RI : Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur inconstructible × 19
FP : Risque chute de blocs - secteur inconstructible × 16
FV : Risque ruissellement sur versant - secteur inconstructible × 10
FI' : Risque inondation pied de versant - secteur inconstructible × 8
FG : Risque glissement de terrain - secteur inconstructible × 6
FP,G : Risque chute de blocs et glissement de terrain - secteur inconstructible × 6
Bexc : Aléa exceptionnel inondation du Rhône secteur constructible × 5
Bi1 : Aléa de référence inondation du Rhône secteur constructible × 4
fi' : Risque inondation pied de versant - secteur constructible sous conditions × 4
fg : Risque glissement de terrain - secteur constructible sous conditions × 3
Bi2 : Aléa de référence inondation du Rhône secteur constructible × 2
RI : Aléa de référence inondation du Rhône secteur inconstructible × 2

Servitudes d’utilité publique à Vertrieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vertrieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vertrieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vertrieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vertrieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vertrieu ?

Vertrieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2017).

Le PLU de Vertrieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vertrieu ?

Sur le territoire de Vertrieu, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NRI, ARI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vertrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vertrieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vertrieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vertrieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Vertrieu : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Vertrieu

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Vertrieu

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Vertrieu (12 sur 19)

Orientations d’aménagement et de programmation à Vertrieu

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vertrieu (9 sur 31)

Secteurs de constructibilité limitée à Vertrieu (12 sur 88)

Servitudes d’utilité publique à Vertrieu

Autres règles à connaître à Vertrieu

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