PLU de Porcieu-Amblagnieu (38390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Porcieu-Amblagnieu

Avec 1 787 habitants pour 16,0 km², Porcieu-Amblagnieu (Isère, 38) a une densité de 112 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Porcieu-Amblagnieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2020.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 798 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 278 secteurs de constructibilité limitée, 63 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Porcieu-Amblagnieu.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montalieu-Vercieu, Sault-Brénaz, Parmilieu…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Porcieu-Amblagnieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Porcieu-Amblagnieu
Approuvé le: 09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (843 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (628 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (117 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Porcieu-Amblagnieu, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Porcieu-Amblagnieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	798 ha
A	Agricole	Zone agricole	628 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine dédiée à une évolution réduite de l'habitat	33 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle et forestière située en périmètre de protection éloignée de captage d'eau potable	33 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle de type pavillonnaire	33 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de bourg, village et de hameau ancien	22 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	11 ha
UIk	Urbaine	Secteur bâti lié à l'activité de transformation de la pierre	9 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle et forestière située en périmètre de protection rapprochée de captage d'eau potable	9 ha
UIa	Urbaine	Secteur bâti d'activités économiques isolées dédié à un développement limité	4 ha
UIkpr	Urbaine	Secteur bâti lié à l'activité de transformation de la pierre, localisé en périmètre de protection rapprochée d	3 ha
NL	Naturelle	Activités de loisirs	2 ha
Uoap1	Urbaine	Zone urbaine couverte par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 dont les conditions d'aménagemen	2 ha
UBe	Urbaine	Secteur destiné exclusivement au maintien et au développement des équipements publics	1 ha
NLpe	Naturelle	Activités de loisirs situées en périmètre de protection éloignée de captage d'eau potable	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)278
Règles d’implantation des constructions (graphiques)43
Secteurs de taille minimale des logements2
Zonage d’assainissement et réseaux20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Porcieu-Amblagnieu (1 sur 11)

Emplacement réservé pour équipement × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Porcieu-Amblagnieu

OAP 2 : OAP relative à l'habitat
OAP 3 : OAP relative à l'habitat
OAP 4 : OAP relative à l'habitat
OAP relative à l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porcieu-Amblagnieu (3 sur 48)

Protections ou mises en valeur et requalifications pour motifs d'ordre culturel,… × 45
Protection ou mise en valeur et requalification /pour motifs d'ordre culturel,… × 2
Boisements à protéger pour motifs écologique et paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Porcieu-Amblagnieu (12 sur 278)

RCn : Crue rapide des rivières × 37
RV1 : Ravinement et ruissellement sur versant × 32
Corridor écologique × 31
RG : Glissement de terrain × 23
Bi'1 : Inondation en pied de versant × 21
RC : Crue rapide des rivières × 17
RI : Aléa inondation de plaine × 13
Bg : Glissement de terrain × 11
RI' : Inondation en pied de versant × 11
RP2 : Chutes de pierres et de blocs × 11
RV2 : Ravinement et ruissellement sur versant × 11
Zone humide × 11

Servitudes d’utilité publique à Porcieu-Amblagnieu

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Porcieu-Amblagnieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Porcieu-Amblagnieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Porcieu-Amblagnieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Porcieu-Amblagnieu

Pour une parcelle précise à Porcieu-Amblagnieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Porcieu-Amblagnieu ?

Porcieu-Amblagnieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2020).

Le PLU de Porcieu-Amblagnieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Porcieu-Amblagnieu ?

Sur le territoire de Porcieu-Amblagnieu, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Porcieu-Amblagnieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Porcieu-Amblagnieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porcieu-Amblagnieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Porcieu-Amblagnieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montalieu-Vercieu (38390)
Sault-Brénaz (01150)
Parmilieu (38390)
Villebois (01150)
Vertrieu (38390)
Serrières-de-Briord (01470)

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