PLU de Montalieu-Vercieu (38390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montalieu-Vercieu

Montalieu-Vercieu, 3 510 habitants, occupe 8,9 km² de l’Isère (38), soit 393 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montalieu-Vercieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 229 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Montalieu-Vercieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Porcieu-Amblagnieu, Serrières-de-Briord, Charette…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montalieu-Vercieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montalieu-Vercieu
Approuvé le: 11/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (457 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (233 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (181 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Montalieu-Vercieu, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montalieu-Vercieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	229 ha
A	Agricole	Zone agricole	181 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle de carrière	157 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine de loisirs	43 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine de faubourg, où la hauteur des bâtiments est plus faible	41 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine de faubourg, où la hauteur des bâtiments est plus importante	27 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle identifiée comme ZONE HUMIDE	27 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	25 ha
UK	Urbaine	Zone d'activités industrielles	25 ha
UC1	Urbaine	Zone d'urbanisation pavillonaire, avec une densité plus faible	23 ha
UC	Urbaine	Zone d'urbanisation pavillonaire	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	18 ha
Ueq	Urbaine	Zone d'équipements et loisirs	14 ha
Nf	Naturelle	Site natura2000	12 ha
Ux1	Urbaine	Zone d'activités artisanales et commerciales, où l'hébergement hôtelier est autorisé	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montalieu-Vercieu (12 sur 25)

ER16 : Création de trottoir × 3
ER1 : Création d'un bassin
ER10 : Création de cheminements piétons/cycles
ER11 : Création de cheminements piétons/cycles
ER12 : Création de voirie
ER13 : Elargissement de voirie
ER14 : Création de la Via-Rhôna
ER15 : Création de cheminements piétons/cycles
ER17 : Création de chemin
ER18 : Création de chemin
ER19 : Création de la Via-Rhôna
ER2 : Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Montalieu-Vercieu (2 sur 6)

Secteur d'application d'une Orientation d'amenagement et de programmation - "OAP… × 5
Secteur d'application d'une Orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montalieu-Vercieu (3 sur 27)

Haies repérées au titre du L123-1-5-7e du CU × 10
Elément repere au titre du L 123-1-5-7e bis du CU × 9
Batiments ou secteurs reperees au titre du L. 123-1-5-7e du code de l'urbanisme × 8

Servitudes d’utilité publique à Montalieu-Vercieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montalieu-Vercieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montalieu-Vercieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montalieu-Vercieu

À Montalieu-Vercieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montalieu-Vercieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montalieu-Vercieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montalieu-Vercieu a-t-elle un PLU ?

Montalieu-Vercieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2023).

Le PLU de Montalieu-Vercieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montalieu-Vercieu ?

Sur le territoire de Montalieu-Vercieu, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nk, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montalieu-Vercieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montalieu-Vercieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montalieu-Vercieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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