L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bouvesse-Quirieu en bref
Bouvesse-Quirieu, 1 524 habitants, occupe 17,8 km² de l’Isère (38), soit 86 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est As (« zone agricole stricte »), avec 712 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 525 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation.
Pour qui construit à Bouvesse-Quirieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bouvesse-Quirieu.
Le document d’urbanisme de Bouvesse-Quirieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouvesse-Quirieu
- Approuvé le
- 15/12/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (882 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (770 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bouvesse-Quirieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouvesse-Quirieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | zone agricole stricte | 712 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 348 ha |
| Nca | Naturelle | zone naturelle d'exploitation de carrière | 265 ha |
| An | Agricole | zone naturelle soumise à Natura 2000 | 147 ha |
| Nn | Naturelle | zone naturelle Natura 2000 | 138 ha |
| Ui | Urbaine | zone urbanisée d'activité industrielle | 32 ha |
| Ub1 | Urbaine | zone urbanisée d'habitat moyennement dense contrainte | 29 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole liée aux parcs de bâti remarquable | 15 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbanisée d'habitat moyennement dense de la centralité | 12 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbanisée d'activité économique | 9 ha |
| A | Agricole | zone agricole destinée aux constructions agricoles | 9 ha |
| Uep | Urbaine | zone urbanisée d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 9 ha |
| Nt | Naturelle | zone naturelle de transport de matériaux | 6 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle destinée aux équipements de loisirs et sportifs | 5 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbanisée d'habitat dense de la centralité | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)525
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouvesse-Quirieu (1 sur 2)
- piéton : tracé de principe de liaison à créer
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouvesse-Quirieu (11 sur 525)
- trame verte et bleue strate bocagère - arbre isolé × 261
- trame verte et bleue strate bocagère - secteur haie basse × 77
- trame verte et bleue strate bocagère - secteur haie multistrate × 47
- trame verte et bleu strate boisée- forêt présumée ancienne × 37
- OAP1 : secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 32
- trame verte et bleue strate humide - secteur cours d'eau × 31
- trame verte bleue secteur humide - secteur de tourbière × 19
- trame verte et blue strate humide - secteur étang et retenue × 12
- trame verte et bleue strate ouverte - secteur de prairie sèche × 6
- trame verte et bleue strate humide - secteur forêt alluviale Rhône × 2
- OAP2 : secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouvesse-Quirieu (4 sur 19)
- espace naturel sensible × 9
- patrimoine bâti à protéger × 7
- patrimoine paysager à protéger × 2
- éléments de paysage à maintenir ou remettre en état au titre de l'article L151-23 du cu
Secteurs de constructibilité limitée à Bouvesse-Quirieu (2 sur 3)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour la protection de captage × 2
- Périmètre d'étude de risques naturels pouvant comporter des limitations de la…
Servitudes d’utilité publique à Bouvesse-Quirieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouvesse-Quirieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouvesse-Quirieu
À Bouvesse-Quirieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouvesse-Quirieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouvesse-Quirieu ?
Bouvesse-Quirieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLU de Bouvesse-Quirieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouvesse-Quirieu ?
Sur le territoire de Bouvesse-Quirieu, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Nca, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouvesse-Quirieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouvesse-Quirieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouvesse-Quirieu ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montagnieu (01470)
- Montalieu-Vercieu (38390)
- Serrières-de-Briord (01470)
- Courtenay (38510)
- Briord (01470)
- Charette (38390)