L’urbanisme en clairL’urbanisme à Briord en bref
Briord est une commune de l’Ain (01) de 1 119 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (91 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 631 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Briord, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Briord.
Le document d’urbanisme de Briord
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Briord
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (721 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Briord, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Briord
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N :Zone naturelle protégée | 631 ha |
| A | Agricole | A :Zone agricole | 369 ha |
| Nf | Naturelle | Nf :Zone naturelle protégée (secteur concédé par l'Etat à la CNR) | 89 ha |
| UB | Urbaine | UB :Secteurs périphériques équipés | 59 ha |
| UX | Urbaine | UX :Zone d'activités | 18 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX :Zone déstinée à l'extension de la zone d'activités économiques (niveau 3) | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA :Zone urbaine centrale | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU :Zones d'urbanisation future | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU :Zones déstinées à l'extension future de l'agglomération | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Nh :Zone naturelle protégée (hameau de Buison utilisation de tènements libres résiduels) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Briord (12 sur 15)
- R.1 : Voirie nouvelle vers Tatoye
- R.10 : A Flévieu: désenclavement d'une future zone d'habitation ; jonction à la RD19 coté Ouest
- R.11 : A Dormieu : assainissement collectif, poste de relevage pour les eaux usées
- R.12 : Sur Plaine : amélioration du tracé de la RD 79a (côté sud de la RD)
- R.13 : Sur Plaine : amélioration du tracé de la RD 79a, virage Nord-Est en direction de Vérizieu
- R.14 : Sur Plaine : amélioration du carrefour RD 19/RD 79a nord
- R.15 : Construction d'un réservoir d'eau à En Courtieux
- R.2 : Extension du site de la crèche intercommunale et voirie
- R.3 : Extension cimetière et voirie
- R.4 : Voirie de désenclavement côté Est de la rue des Ecoles vers Tatoye
- R.5 : Itinéraire piétonnier entre la rue des Ecoles et la rive droite du Rhône : " En…
- R.6 : Extension du site des Ecoles et du site sports et loisirs limitrophe côté Ouest
Orientations d’aménagement et de programmation à Briord (1 sur 7)
- Orientation d'aménagement × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briord (1 sur 10)
- Espace boisé à titre indicatif (non classé) × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Briord (1 sur 2)
- Zone à risques naturels (inondations) × 2
Servitudes d’utilité publique à Briord
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Briord. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Briord
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Briord
Pour un terrain de Briord, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Briord
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Briord ?
Briord est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Briord est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Briord ?
Sur le territoire de Briord, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Briord ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Briord ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briord ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Creys-Mépieu (38510)
- Seillonnaz (01470)
- Montagnieu (01470)
- Lhuis (01680)
- Bouvesse-Quirieu (38390)
- Marchamp (01680)