L’urbanisme en clairL’urbanisme à Creys-Mépieu en bref
Creys-Mépieu est une commune de l’Isère (38) de 1 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,4 km² (55 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2020.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 16 zones. A (« SECTEUR AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 1 235 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Creys-Mépieu.
Autour d’elle, même cadre : Briord, Saint-Victor-de-Morestel, Arandon-Passins et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Creys-Mépieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Creys-Mépieu
- Approuvé le
- 28/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 402 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 235 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (287 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Creys-Mépieu, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Creys-Mépieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | SECTEUR AGRICOLE | 1 235 ha |
| N | Naturelle | SECTEUR NATUREL | 1 120 ha |
| Nca | Naturelle | SECTEUR CORRESPONDANT AU PERIMETRE D'EXPLOITATION DES CARRIERES | 262 ha |
| Unu | Urbaine | SECTEUR CORRESPONDANT AUX EMPRISES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE | 174 ha |
| UB | Urbaine | SECTEUR D'EXTENSION CONTEMPORAINE DE L'URBANISATION | 63 ha |
| UA | Urbaine | SECTEUR DENSE DES COEURS DE HAMEAU | 29 ha |
| NL | Naturelle | SECTEUR DE SPORTS ET LOISIRS DE PLEIN AIR | 13 ha |
| UE | Urbaine | SECTEUR DESTINE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES | 10 ha |
| UBrt | Urbaine | SECTEUR D'EXTENSION CONTEMPORAINE DE L'URBANISATION SOUMIS AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES | 6 ha |
| Nc | Naturelle | SECTEUR DESTINE AUX HEBERGEMENTS DE PLEIN AIR (CAMPING, CARAVANING, MOBILE HOME, HLL) | 4 ha |
| UArt | Urbaine | SECTEUR DENSE DES COEURS DE HAMEAU SOUMIS AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES | 3 ha |
| Nt | Naturelle | SECTEUR DESTINE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS | 1 ha |
| UBa | Urbaine | SECTEUR DESTINE A UNE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE | 1 ha |
| N-pi | Naturelle | SECTEUR NATUREL CONCERNE PAR LE PERIMETRE IMMEDIAT DE PROTECTION D'EAU POTABLE | 1 ha |
| AU | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Creys-Mépieu (12 sur 15)
- ER1 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC
- ER10 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC
- ER11 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER12 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER13 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER14 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER15 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER2 : CREATION DE TROTTOIR
- ER3 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
- ER4 : RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
- ER5 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC
- ER6 : CREATION DE CHEMINEMENT DOUX : VELOS ET PIETONS
Orientations d’aménagement et de programmation à Creys-Mépieu (1 sur 2)
- SECTEUR CONCERNE PAR DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Creys-Mépieu (1 sur 47)
- CONSTRUCTION A VALEUR PATRIMONIALE A PROTEGER ET VALORISER AU TITRE DE L'ARTICLE… × 47
Secteurs de constructibilité limitée à Creys-Mépieu
- SECTEUR CONCERNE PAR LE PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DU RHONE, APPROUVE PAR ARRETE DU…
Servitudes d’utilité publique à Creys-Mépieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Creys-Mépieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Creys-Mépieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Creys-Mépieu
Pour une parcelle précise à Creys-Mépieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Creys-Mépieu ?
Creys-Mépieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2020).
Le PLU de Creys-Mépieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Creys-Mépieu ?
Sur le territoire de Creys-Mépieu, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nca, Unu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Creys-Mépieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Creys-Mépieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Creys-Mépieu ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Briord (01470)
- Saint-Victor-de-Morestel (38510)
- Arandon-Passins (38510)
- Lhuis (01680)
- Bouvesse-Quirieu (38390)
- Courtenay (38510)