L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arandon-Passins en bref
Avec 1 864 habitants pour 26,4 km², Arandon-Passins (Isère, 38) a une densité de 71 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2023.
Sur 107 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (35 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 534 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arandon-Passins.
Ses 6 voisines les plus proches (Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arandon-Passins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arandon-Passins
- Approuvé le
- 20/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (834 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (497 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arandon-Passins, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arandon-Passins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 534 ha |
| N | Naturelle | N | 108 ha |
| As | Agricole | As | 83 ha |
| A-RIARIN | Agricole | A-RIARIN | 57 ha |
| A-Bv1 | Agricole | A-Bv1 | 56 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 53 ha |
| N-Bg2 | Naturelle | N-Bg2 | 52 ha |
| A-Bg2 | Agricole | A-Bg2 | 45 ha |
| Ns-RC | Naturelle | Ns-RC | 44 ha |
| As-RIARIN | Agricole | As-RIARIN | 35 ha |
| Ns-RIARIN | Naturelle | Ns-RIARIN | 33 ha |
| NS-RIARIN | Naturelle | NS-RIARIN | 23 ha |
| Np | Naturelle | Np | 23 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Ue-Bv1 | 19 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 107. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arandon-Passins
- alignement1
- alignement2
- monteechateau
- monteechateau2
- monteeeglise
Servitudes d’utilité publique à Arandon-Passins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arandon-Passins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arandon-Passins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arandon-Passins
Pour un terrain d’Arandon-Passins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arandon-Passins
Pour une parcelle précise à Arandon-Passins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arandon-Passins ?
Arandon-Passins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2023).
Le PLU d’Arandon-Passins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arandon-Passins ?
Sur le territoire d’Arandon-Passins, le document publié compte 107 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, A-RIARIN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arandon-Passins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arandon-Passins ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Morestel (38510)
- Saint-Victor-de-Morestel (38510)
- Sermérieu (38510)
- Creys-Mépieu (38510)
- Courtenay (38510)
- Soleymieu (38460)