L’urbanisme en clairSermérieu : document, zonage, périmètres
Sermérieu, 1 638 habitants, occupe 17,4 km² de l’Isère (38), soit 94 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 965 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 255 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés.
Pour qui construit à Sermérieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sermérieu.
Le document d’urbanisme de Sermérieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sermérieu
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 055 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (550 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sermérieu, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sermérieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 965 ha | |
| N | Naturelle | 378 ha | |
| Nz | Naturelle | 139 ha | |
| Az | Agricole | 47 ha | |
| UDi | Urbaine | 33 ha | |
| Aco | Agricole | 31 ha | |
| Nzpe | Naturelle | 20 ha | |
| UDc | Urbaine | 20 ha | |
| Ucc | Urbaine | 17 ha | |
| UHi | Urbaine | 15 ha | |
| UAc | Urbaine | 9 ha | |
| Nzpr | Naturelle | 8 ha | |
| UDf | Urbaine | 7 ha | |
| Azpe | Agricole | 6 ha | |
| Ahi | Agricole | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés255
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sermérieu (12 sur 19)
- servitude de localisation des voies et ouvrages publics × 4
- emplacement réservé logement social/mixité sociale × 2
- emplacement réservé n°1 au bénéfice de la commune : création de haie - corridor…
- emplacement réservé n°10 au bénéfice de la commune : cheminement piéton (1660m²)
- emplacement réservé n°11 au bénéfice de la commune : création de haie - corridor…
- emplacement réservé n°12 au bénéfice de la commune : passage de canalisations d'eaux…
- emplacement réservé n°13 au bénéfice de la commune : protection d'un espace vert…
- emplacement réservé n°2 au bénéfice de la commune : cheminement piéton (498m²)
- emplacement réservé n°3 au bénéfice de la commune : cheminement piéton (96m²)
- emplacement réservé n°4 au bénéfice de la commune : réalisation de voirie (919m²)
- emplacement réservé n°5 au bénéfice de la commune : voirie - désenclavement terrain…
- emplacement réservé n°6 au bénéfice de la commune : cheminement piéton (258m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sermérieu (5 sur 264)
- éléments de paysage protégés (masses boisées, groupements d'arbres ou haies) × 129
- source × 96
- patrimoine bâti × 37
- espace boisé classé existant
- secteur de centre-village
Secteurs de constructibilité limitée à Sermérieu
- mesures spéciales isolement acoustique
- zone constructible avec prescriptions
- zone inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Sermérieu
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sermérieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sermérieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sermérieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sermérieu
Pour une parcelle précise à Sermérieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sermérieu ?
Sermérieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2025).
Le PLU de Sermérieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sermérieu ?
Sur le territoire de Sermérieu, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nz, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sermérieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sermérieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermérieu ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vignieu (38890)
- Arandon-Passins (38510)
- Salagnon (38890)
- Vézeronce-Curtin (38510)
- Morestel (38510)
- Saint-Chef (38890)