L’urbanisme en clairVézeronce-Curtin : document, zonage, périmètres
Vézeronce-Curtin, 2 241 habitants, occupe 14,7 km² de l’Isère (38), soit 153 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 875 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 emplacements réservés.
Pour qui construit à Vézeronce-Curtin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Sorlin-de-Morestel, Vasselin, Morestel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vézeronce-Curtin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vézeronce-Curtin
- Approuvé le
- 27/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (926 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (127 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Vézeronce-Curtin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vézeronce-Curtin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 875 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle ou forestière d'intérêt écologique | 220 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 177 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine hors centre-bourg, avec densification souhaitable | 66 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole d'intérêt écologique | 51 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 22 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine hors centre-bourg, avec densification non-souhaitable | 17 ha |
| Uic | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques, commerciales et artisanales | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement public ou privé d'intérêt collectif | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle réservée aux activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Zone à vocation d'activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vézeronce-Curtin (12 sur 15)
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale n°1
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Vézeronce-Curtin (5 sur 25)
- Secteur concerné par une OAP densité (15 logements/ha) × 20
- Secteur concerné par une OAP aménagement × 2
- Secteur A concerné par une OAP densité (25 logements)
- Secteur B concerné par une OAP densité (25 logements/ha)
- Secteur concerné par une OAP densité (10 logements/ha)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vézeronce-Curtin (7 sur 205)
- Haie et alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 123
- Espace de préservation de la fonctionnalité écologique à protéger au titre de l'article… × 48
- ZH : Ripisylve et zone humide à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
- Bosquet à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 14
- Corridor écologique à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- Coupure verte à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- Platane à protéger au titre de l'article L-151.23 du code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Vézeronce-Curtin (3 sur 11)
- Inondation : Zone rouge liée à la crue exceptionelle du Rhône et à l'Atlas des Zones Inondables :… × 7
- Zone rouge liée au Plan d'Exposition aux Risques inondation (PERI) valant Plan de… × 3
- Inondation : Zone rouge liée à la crue exceptionnelle du Rhône : inconstructible sauf exceptions (RIA1)
Servitudes d’utilité publique à Vézeronce-Curtin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vézeronce-Curtin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vézeronce-Curtin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vézeronce-Curtin
À Vézeronce-Curtin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vézeronce-Curtin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vézeronce-Curtin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vézeronce-Curtin a-t-elle un PLU ?
Vézeronce-Curtin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2023).
Le PLU de Vézeronce-Curtin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vézeronce-Curtin ?
Sur le territoire de Vézeronce-Curtin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vézeronce-Curtin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vézeronce-Curtin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vézeronce-Curtin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)