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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Dolomieu

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Dolomieu (38110) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38110INSEE 381483 173 habitants13,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 173 hab.
13,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Dolomieu

Avec 3 173 habitants pour 13,4 km², Dolomieu (Isère, 38) a une densité de 237 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (22 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 834 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 256 secteurs de constructibilité limitée, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Dolomieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sorlin-de-Morestel, Vasselin, La Chapelle-de-la-Tour…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dolomieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (835 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (294 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (204 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Dolomieu, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dolomieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole834 ha
NNaturelleZone naturelle292 ha
UUrbaineZone urbaine204 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser4 ha
NdNaturelleSecteur naturel correspondant au STECAL de Buffières2 ha
AiAgricoleSecteur agricole de gestion des activités économiques existantes< 1 ha
NiNaturelleSecteur naturel de gestion des activités économiques existantes< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)256
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dolomieu (12 sur 14)

  • ER001 - Dolomieu - Aménagement d'un espace public à la chapelle de Bordenoud
  • ER002 - Dolomieu - Aménagement de voirie (Bordenoud)
  • ER003 - Dolomieu - Aménagement de voirie
  • ER004 - Dolomieu - Aménagement de voirie
  • ER005 - Dolomieu - Aménagement de voirie
  • ER006 - Dolomieu - Aménagement de voirie (Chabert)
  • ER007 - Dolomieu - Aménagements pour desserte de l'OAP
  • ER008 - Dolomieu - Aménagements pour cheminements doux
  • ER009 - Dolomieu - Aménagements pour cheminements doux
  • ER010 - Dolomieu - Aménagement de voirie
  • ER011 - Dolomieu - Aménagement de voirie
  • ER012 - Dolomieu -Extension de la zone sportive et de loisirs

Orientations d’aménagement et de programmation à Dolomieu (1 sur 3)

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Dolomieu… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dolomieu (3 sur 108)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 87
  • Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 13
  • Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Dolomieu (12 sur 256)

  • Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 61
  • RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 42
  • Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 40
  • Bg2 Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 24
  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 20
  • RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 16
  • Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 10
  • RG Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 10
  • Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 7
  • Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
  • Bc1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 3
  • Bf1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 3

Servitudes d’utilité publique à Dolomieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dolomieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dolomieu

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dolomieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dolomieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dolomieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dolomieu ?

Dolomieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Dolomieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dolomieu ?

Sur le territoire de Dolomieu, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dolomieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dolomieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dolomieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dolomieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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