L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vignieu en bref
Vignieu est une commune de l’Isère (38) de 1 024 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (109 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2017. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« territoire agricole »), 544 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 115 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vignieu.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vasselin, Montcarra, Saint-Sorlin-de-Morestel…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vignieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vignieu
- Approuvé le
- 17/12/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (614 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vignieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vignieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : territoire agricole | 544 ha |
| N | Naturelle | N : territoires naturels et forestiers (espaces boisés et forêts, ripisylves, zones sèches hors dune sableuse | 211 ha |
| Azh | Agricole | Azh : territoires agricoles identifiés comme zones humides | 57 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : territoires naturels et forestiers identifiés comme zones humides | 55 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : territoires d'urbanisation résidentielle diffuse récente | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : territoires urbains anciens, denses, du bourg-centre et des hameaux | 20 ha |
| As | Agricole | As : territoire agricole présentant un intérêt scientifique (dune sableuse d'Ampro) | 13 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : secteur d'urbanisation d'ensemble échéancée | 3 ha |
| Ua-p | Urbaine | Ua-p : bâti patrimonial à conforter et mettre en valeur autant que de besoin | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : secteur d'urbanisation d'ensemble échéancée | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : secteur de réserve d'urbanisation future à préserver | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur déjà bâti, de taille et de capacité d'accueil complémentaire limitées | < 1 ha |
| Ua-c | Urbaine | Ua-c : terrains cultivés de la zone Ua à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)115
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain33
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vignieu (1 sur 5)
- Arbre remarquable à protéger × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Vignieu (12 sur 115)
- fg : Secteur constructible sous conditions risque naturels × 24
- fi' : Secteur constructible sous conditions risque naturels × 17
- FV : Secteur inconstructible risques naturels × 14
- FG : Secteur inconstructible risques naturels × 13
- FI' : Secteur inconstructible risques naturels × 9
- fv : Secteur constructible sous conditions risque naturels × 9
- ft : Secteur constructible sous conditions risque naturels × 8
- FG,FF : Secteur inconstructible risques naturels × 4
- FT : Secteur inconstructible risques naturels × 4
- FF,fg : Secteur inconstructible risques naturels × 3
- FP : Secteur inconstructible risques naturels × 2
- FV,g1 : Secteur inconstructible risques naturels × 2
Servitudes d’utilité publique à Vignieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vignieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vignieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vignieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vignieu
Pour une parcelle précise à Vignieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vignieu ?
Vignieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2017).
Le PLU de Vignieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vignieu ?
Sur le territoire de Vignieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vignieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vignieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vignieu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vignieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vasselin (38890)
- Montcarra (38890)
- Saint-Sorlin-de-Morestel (38510)
- Sermérieu (38510)
- Vézeronce-Curtin (38510)
- Dolomieu (38110)