L’urbanisme en clairVasselin : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), Vasselin compte 458 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 118 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vasselin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2025.
9 % du territoire de Vasselin est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Secteurs à vocation agricole présentant une sensibilité paysagère »), 100 ha, soit 26 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vasselin.
Le document d’urbanisme de Vasselin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vasselin
- Approuvé le
- 08/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (232 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Vasselin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vasselin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteurs à vocation agricole présentant une sensibilité paysagère | 100 ha |
| N | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière | 99 ha |
| Ah | Agricole | Secteurs à vocation agricole identifiés en zone humide | 70 ha |
| A | Agricole | Secteurs à vocation principale d'activité agricole | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs urbanisés dedensité faible à moyenne | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbanisé de densité forte | 16 ha |
| Nh | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière identifiés en zone humide | 14 ha |
| Nepl | Naturelle | Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocationd'équipements publics et de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation pour y accueillir de l'habitat | 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vasselin
- ER1 : Sécurisation du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Vasselin
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vasselin
- Arbre isolé repéré au titre de l'article L123-1-5-III-2°
Secteurs de constructibilité limitée à Vasselin (1 sur 5)
- Périmètre de réciprocité agricole × 5
Servitudes d’utilité publique à Vasselin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vasselin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vasselin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vasselin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vasselin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vasselin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vasselin ?
Vasselin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Vasselin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vasselin ?
Sur le territoire de Vasselin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ah, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vasselin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vasselin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vasselin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vasselin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sorlin-de-Morestel (38510)
- Vignieu (38890)
- Dolomieu (38110)
- Vézeronce-Curtin (38510)
- Montcarra (38890)
- La Chapelle-de-la-Tour (38110)