L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montcarra en bref
Montcarra, 612 habitants, occupe 4,9 km² de l’Isère (38), soit 124 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Secteurs à vocation principale d'activité agricole »), 164 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montcarra.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rochetoirin, Vignieu, Saint-Jean-de-Soudain…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montcarra
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montcarra
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (340 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montcarra, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montcarra
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs à vocation principale d'activité agricole | 164 ha |
| N | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière | 91 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs à vocation agricole présentant une sensibilité paysagère | 78 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs à vocation agricole identifiés comme ayant un intérêt écologique | 47 ha |
| Ape | Agricole | Secteurs à vocation agricole en périmètre éloigné de captage | 33 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle et forestière identifiés comme ayant un intérêt écologique | 22 ha |
| Apir | Agricole | Secteurs à vocation agricole en périmètre immédiat et rapproché de captage | 18 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'extension des tissus anciens | 12 ha |
| UA | Urbaine | Secteur dense du centre-bourg | 10 ha |
| Npir | Naturelle | Secteurs à vocation naturelle en périmètre immédiat et rapproché de captage | 10 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs à vocationd'équipements publics et assimilés | 2 ha |
| Nst | Naturelle | Secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvertà l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montcarra
- ER1 : Meilleure visibilité pour les personnes sortant de l'impasse / faciliter le ramassage…
- ER2 : Création de stationnements publics
- ER3 : Création de stationnements publics
- ER4 : Création de stationnements publics
- ER5 : Agrandissement d'un chemin communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Montcarra
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Montcarra
- Secteur où a été définie une part minimum de logements sociaux dans le respect des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcarra (2 sur 25)
- Haies d'intérêt paysager repérées au titre de l'article R151-43-5° du code de l'urbanisme × 16
- Arbres isolés repérés au titre de l'article R151-43-5° du code de l'urbanisme × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Montcarra (1 sur 4)
- Périmètre de réciprocité agricole × 4
Servitudes d’utilité publique à Montcarra
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montcarra. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montcarra
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montcarra, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montcarra
Pour une parcelle précise à Montcarra, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montcarra ?
Montcarra est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montcarra est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montcarra ?
Sur le territoire de Montcarra, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montcarra ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montcarra ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcarra ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rochetoirin (38110)
- Vignieu (38890)
- Saint-Jean-de-Soudain (38110)
- Vasselin (38890)
- Saint-Chef (38890)
- Ruy-Montceau (38300)