PLU de Saint-Jean-de-Soudain (38110)

L’urbanisme à Saint-Jean-de-Soudain en bref

Avec 1 714 habitants pour 7,6 km², Saint-Jean-de-Soudain (Isère, 38) a une densité de 227 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 345 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 210 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Soudain.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Tour-du-Pin, Rochetoirin, La Chapelle-de-la-Tour…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Soudain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (345 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Jean-de-Soudain, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Soudain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	345 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	265 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	139 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)210
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Soudain

ER033 - Saint-Jean-de-Soudain - Elargissement d'une voie
ER034 - Saint-Jean-de-Soudain - Elargissement d'une voie
ER035 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement de cheminements doux le long du Canal…
ER036 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement de cheminements doux le long du Canal…
ER037 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement de la desserte de l'OAP
ER039 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement d'une voie
ER040 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement de la voie à un croisement
ER041 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement d'une aire de stationnement et d'une bande…
ER042 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement d'une voie
ER043 - Saint-Jean-de-Soudain - Elargissement d'une voie
ER044 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement d'une voie
ER045 - Saint-Jean-de-Soudain - Aménagement d'une voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Soudain (1 sur 3)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Saint… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Soudain (3 sur 28)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 16
Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 7
Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Soudain (12 sur 210)

Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 26
Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 22
RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort… × 21
Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 19
Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 18
RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 16
Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 11
RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 11
RM : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 8
Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
RM Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
Bi1 : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la Bourbre moyenne… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Soudain

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Soudain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Soudain

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jean-de-Soudain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Soudain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Soudain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Soudain ?

Saint-Jean-de-Soudain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Soudain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Soudain ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Soudain, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Soudain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Soudain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Soudain ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Soudain ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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