PLU de La Tour-du-Pin (38110)

La Tour-du-Pin : document, zonage, périmètres

Avec 8 111 habitants pour 4,8 km², La Tour-du-Pin (Isère, 38) a une densité de 1 690 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 47 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est U (« Zone urbaine »), avec 219 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 288 secteurs de constructibilité limitée, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Soudain, Rochetoirin, Saint-Clair-de-la-Tour…) sont toutes en PLUi, comme La Tour-du-Pin.

Le document d’urbanisme de La Tour-du-Pin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (219 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (174 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de La Tour-du-Pin, les zones agricoles et naturelles 53 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Tour-du-Pin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone urbaine	219 ha
A	Agricole	Zone agricole	174 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	77 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	9 ha
Nts	Naturelle	Secteur ATS	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Linéaires de diversité commerciale96
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)288
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tour-du-Pin (12 sur 19)

ER052 - La Tour-du-Pin - Aménagement de cheminement piétons le long de la rue Arthur…
ER053 - La Tour-du-Pin - Aménagement d'une voie
ER054 - La Tour-du-Pin - Aménagement de cheminement piétons le long de la rue de…
ER055 - La Tour-du-Pin - Aménagement de carrefour route de Rochetoirin / rue Baudelaire
ER056 - La Tour-du-Pin - Aménagement de la desserte de l'OAP Saint-Roch
ER057 - La Tour-du-Pin - Aménagement de cheminements doux dans l'OAP Saint-Roch
ER058 - La Tour-du-Pin - Aménagement d'un espace public et d'un bassin de rétention…
ER059 - La Tour-du-Pin - Elargissement de la rue Baudelaire
ER060 - La Tour-du-Pin - Aménagement pour désenclavement de l'espace agricole
ER061 - La Tour-du-Pin - Aménagement pour desenclavement de l'espace agricole
ER062 - La Tour-du-Pin - Aménagement de cheminements doux le long de la Montee du Ronfet
ER064 - La Tour-du-Pin - Aménagement d'un giratoire Boulevard Victor Hugo / Saint-Clair…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-du-Pin (1 sur 3)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - La Tour… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-du-Pin (4 sur 130)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 81
Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 27
Espaces boisés protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 21
Ensembles patrimoniaux remarquables protégés au titre de l'article L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à La Tour-du-Pin (12 sur 288)

prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : glissements de terrain -… × 75
interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : ravinements et… × 61
prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : ravinements et… × 61
interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : glissements de terrain -… × 30
interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : glissements de terrain,… × 12
prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : inondations en pied de… × 12
interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : inondations en pied de… × 9
Bi2 : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la Bourbre moyenne… × 8
prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue des torrents et des… × 8
interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue des torrents et des… × 6
Bi1 : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la Bourbre moyenne… × 3
RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort… × 2

Servitudes d’utilité publique à La Tour-du-Pin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Tour-du-Pin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Tour-du-Pin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-du-Pin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Tour-du-Pin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Tour-du-Pin a-t-elle un PLU ?

La Tour-du-Pin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de La Tour-du-Pin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Tour-du-Pin ?

Sur le territoire de La Tour-du-Pin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : U, A, N, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tour-du-Pin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-du-Pin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-du-Pin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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