L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rochetoirin en bref
Commune de l’Isère (38), Rochetoirin compte 1 090 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 102 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
9 % du territoire de Rochetoirin est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 675 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Rochetoirin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Soudain, La Tour-du-Pin, Montcarra…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rochetoirin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (292 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rochetoirin, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rochetoirin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 675 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 292 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 97 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rochetoirin
- ER046 - Rochetoirin - Aménagement d'une placette de retournement
- ER047 - Rochetoirin - Aménagement du carrefour
- ER048 - Rochetoirin - Aménagement d'un espace vert avec liaison piétonne (voirie de…
- ER049 - Rochetoirin - Aménagement d'aires de stationnements et de terrains de sports de…
- ER050 - Rochetoirin - Extension du cimetière
- ER051 - Rochetoirin - Aménagement du carrefour des RD 1006 et 92
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochetoirin (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) -… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochetoirin (3 sur 25)
- Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 8
- Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Rochetoirin (8 sur 65)
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 21
- Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 12
- RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa… × 12
- Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 10
- RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
- Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation de la Bourbre moyenne… × 2
- RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort…
- RIu : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort…
Servitudes d’utilité publique à Rochetoirin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rochetoirin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rochetoirin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochetoirin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochetoirin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rochetoirin ?
Rochetoirin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de Rochetoirin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rochetoirin ?
Sur le territoire de Rochetoirin, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochetoirin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochetoirin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochetoirin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rochetoirin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Soudain (38110)
- La Tour-du-Pin (38110)
- Montcarra (38890)
- Cessieu (38110)
- Sainte-Blandine (38110)
- La Chapelle-de-la-Tour (38110)