PLU de Cessieu (38110)

L’urbanisme à Cessieu en bref

Commune de l’Isère (38), Cessieu compte 3 259 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 225 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.

14 % du territoire de Cessieu est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 3 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 702 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 445 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cessieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sérézin-de-la-Tour, Ruy-Montceau, Saint-Victor-de-Cessieu…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cessieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (702 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (197 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cessieu, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cessieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	702 ha
A	Agricole	Zone agricole	549 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	197 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)445
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cessieu

ER038 - Emplacement réservé pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
ER076 - Cessieu - Aménagement d'une aire de stationnement
ER077 - Cessieu - Aménagement d'un couloir de déplacement pour la faune
ER078 - Cessieu - Aménagement d'une voie
ER079 - Cessieu - Aménagement d'un bassin de rétention
ER080 - Cessieu - Aménagement d'une voie
ER081- Cessieu - Aménagement d'un chemin
ER082 - Cessieu - Aménagement d'une voie
ER083 - Cessieu - Aménagement d'un chemin
ER086 - Cessieu - Aménagement d'une place publique
ER087 - Cessieu - Aménagement d'une place publique

Orientations d’aménagement et de programmation à Cessieu (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Cessieu -… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cessieu (4 sur 26)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 15
Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 6
Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Cessieu (12 sur 445)

RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 94
RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 68
Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 51
RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 39
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 23
Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 17
Bc1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 16
Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 13
Bc2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 11
RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa… × 11
RP : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 11
Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 10

Servitudes d’utilité publique à Cessieu

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cessieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cessieu

Pour un terrain de Cessieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cessieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cessieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cessieu a-t-elle un PLU ?

Cessieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Cessieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cessieu ?

Sur le territoire de Cessieu, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cessieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cessieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessieu ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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