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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Saint-Victor-de-Cessieu

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Victor-de-Cessieu (38110), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38110INSEE 384642 148 habitants12,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 148 hab.
12,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Victor-de-Cessieu : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Saint-Victor-de-Cessieu compte 2 148 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 175 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.

10 % du territoire de Saint-Victor-de-Cessieu est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 767 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 379 secteurs de constructibilité limitée, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Victor-de-Cessieu.

Le voisinage (Torchefelon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Victor-de-Cessieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (768 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (331 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (123 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Victor-de-Cessieu, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Victor-de-Cessieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole767 ha
NNaturelleZone naturelle328 ha
UUrbaineZone urbaine123 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser6 ha
NLNaturelleSecteur naturel de loisirs3 ha
AiAgricoleSecteur agricole de gestion des activités économiques existantes< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)379
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Victor-de-Cessieu (12 sur 22)

  • ER142 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un fossé
  • ER143 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un fossé
  • ER144 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'une voirie
  • ER145 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un parking et d'un espace public
  • ER146 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un espace public
  • ER147 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un cheminement piéton
  • ER148 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un cheminement piéton
  • ER149 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'aires de jeux, de sports et d'espaces…
  • ER150 - Saint-Victor-de-Cessieu - aménagement d'une voie de desserte
  • ER151 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un cheminement piéton pour l'OAP Place…
  • ER152 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'une voirie pour l'OAP Place de Vaulx
  • ER153 - Saint-Victor-de-Cessieu - Aménagement d'un plage de dépôt

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Victor-de-Cessieu (1 sur 5)

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Saint… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-de-Cessieu (3 sur 61)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 44
  • Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 12
  • Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Victor-de-Cessieu (12 sur 379)

  • prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : glissements de terrain -… × 97
  • prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : ravinements et… × 74
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : glissements de terrain -… × 55
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : ravinements et… × 41
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue des torrents et des… × 35
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : inondations en pied de… × 13
  • prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue des torrents et des… × 11
  • prescript : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue rapide des rivières -… × 10
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : marecages -… × 8
  • RE0,Tn : Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé et tassement en zone non urbanisée… × 6
  • Btu : Zone de constructions possibles sous conditions : tassement en zone urbanisée (PPRM) × 5
  • RTn : Zone d'interdiction stricte : tassement en zone non urbanisée (PPRM) × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-de-Cessieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Victor-de-Cessieu figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Victor-de-Cessieu

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Victor-de-Cessieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Victor-de-Cessieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Victor-de-Cessieu a-t-elle un PLU ?

Saint-Victor-de-Cessieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Saint-Victor-de-Cessieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Victor-de-Cessieu ?

Sur le territoire de Saint-Victor-de-Cessieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Victor-de-Cessieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-de-Cessieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Victor-de-Cessieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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