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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Biol

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Biol (38690) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38690INSEE 380441 594 habitants15,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 594 hab.
15,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Biol en bref

Avec 1 594 habitants pour 15,8 km², Biol (Isère, 38) a une densité de 101 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (37 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 892 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 137 secteurs de constructibilité limitée, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Biol.

Le document d’urbanisme de Biol

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (893 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (590 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (87 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Biol, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Biol

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole892 ha
NNaturelleZone naturelle590 ha
UUrbaineZone urbaine87 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser4 ha
AtAgricoleSecteur agricole de gestion des activités touristiques existantes1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Biol (12 sur 16)

  • ER111 - Biol - Extension du lagunage
  • ER112 - Biol - Création d'un bassin de rétention d'eau
  • ER113 - Biol - Création d'une station d'épuration
  • ER114 - Biol - Création d'un bassin de rétention d'eau
  • ER115 - Biol - Aménagement de voirie et extension de cimetière
  • ER116 - Biol - Aménagement de voirie pour contournement de Biol - 12 m
  • ER118 - Biol - Création de voirie et de stationnement
  • ER119 - Biol - Aménagement de l'entrée du village
  • ER121 - Biol - Aménagement d'un cheminement piéton
  • ER122 - Biol - Aménagement d'un cheminement piéton
  • ER123 - Biol - Extension de l'école
  • ER124 - Biol - Aménagement du chemin rural

Orientations d’aménagement et de programmation à Biol (2 sur 3)

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Biol -… × 2
  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Biol - Le…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biol (3 sur 66)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 42
  • Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 17
  • Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Biol (12 sur 137)

  • Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 21
  • Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 20
  • Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 18
  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 12
  • RM : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 11
  • Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 10
  • RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 9
  • Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 8
  • Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 7
  • RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort… × 4
  • Secteur inconstructible lié au défaut d'assainissement (capacité de la STEP) au titre… × 4
  • RM Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 3

Servitudes d’utilité publique à Biol

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Biol figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Biol, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biol

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biol ?

Biol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Biol est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Biol ?

Sur le territoire de Biol, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Biol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biol ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biol ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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