L’urbanisme en clairL’urbanisme à Belmont en bref
Belmont, 636 habitants, occupe 6,5 km² de l’Isère (38), soit 98 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 3 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 365 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 158 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belmont.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Didier-de-Bizonnes, Biol, Bizonnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Belmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (365 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Belmont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 365 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 255 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 31 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)158
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belmont (3 sur 28)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 15
- Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Belmont (12 sur 158)
- Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 37
- Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 28
- Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 17
- RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa… × 17
- RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 11
- RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 9
- RC RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 8
- RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 4
- RG Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 4
- Bg2 Bf1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 3
- Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 3
Servitudes d’utilité publique à Belmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Belmont
Pour un terrain de Belmont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belmont
Pour une parcelle précise à Belmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belmont ?
Belmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de Belmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belmont ?
Sur le territoire de Belmont, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belmont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belmont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)