PLU de Flachères (38690)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flachères ?

Flachères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Flachères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Flachères ?

Sur le territoire de Flachères, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Flachères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flachères ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flachères ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flachères ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Flachères

Flachères est une commune de l’Isère (38) de 579 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (117 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 274 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 167 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Flachères.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Didier-de-Bizonnes, Champier, Eydoche…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Flachères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bièvre Est (intercommunalité)
Approuvé le: 08/01/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (337 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Flachères, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flachères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	274 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	98 ha
As1	Agricole	Secteur agricole sensible inconstructible	62 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire	25 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel sensible inconstructible	16 ha
UAa	Urbaine	Zone de centralité urbaine	6 ha
UBb	Urbaine	Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée	6 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif	1 ha
UEs	Urbaine	Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif	1 ha
As2	Agricole	Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée	< 1 ha
UIa	Urbaine	Zone économique dédiée	< 1 ha
NC	Naturelle	Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)167
Espaces remarquables du littoral2
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flachères (12 sur 25)

NR : Hydrographie × 8
B_874 : Patrimoine / Paysage
C_861 : Patrimoine / Paysage
D_864 : Patrimoine / Paysage
D_865 : Patrimoine / Paysage
D_875 : Patrimoine / Paysage
D_876 : Patrimoine / Paysage
J_3071 : Patrimoine / Paysage
J_3122 : Patrimoine / Paysage
J_3124 : Patrimoine / Paysage
J_3226 : Patrimoine / Paysage
J_3295 : Patrimoine / Paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Flachères (12 sur 167)

Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 37
Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 29
RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 13
RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 12
RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 12
Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 12
Bv2Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10
Bv2Bf1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
RI' : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5
Bf1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 3
Bf1Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 3

Servitudes d’utilité publique à Flachères

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flachères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flachères

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Flachères

À Flachères, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flachères

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flachères ?

Flachères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Flachères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flachères ?

Sur le territoire de Flachères, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flachères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flachères ?