L’urbanisme en clairL’urbanisme à Eydoche en bref
Eydoche est une commune de l’Isère (38) de 543 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (95 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. As1 (« Secteur agricole sensible inconstructible ») est la zone la plus vaste : 347 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 209 secteurs de constructibilité limitée, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Eydoche.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Didier-de-Bizonnes, Longechenal, Flachères…) sont toutes en PLUi, comme Eydoche.
Le document d’urbanisme d’Eydoche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bièvre Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (405 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (115 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (45 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Eydoche, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Eydoche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As1 | Agricole | Secteur agricole sensible inconstructible | 347 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 86 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 54 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible inconstructible | 30 ha |
| UBb | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | 28 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire | 8 ha |
| As2 | Agricole | Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée | 4 ha |
| UAa | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 3 ha |
| UI | Urbaine | Zone économique dédiée | 3 ha |
| UD | Urbaine | Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 1 ha |
| UIa | Urbaine | Zone économique dédiée | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)209
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral1
- Zonage d’assainissement et réseaux20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eydoche (1 sur 18)
- S1 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
Orientations d’aménagement et de programmation à Eydoche
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eydoche (12 sur 90)
- NR : Hydrographie × 13
- Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 9
- A_3422 : Patrimoine / Paysage
- A_459 : Patrimoine / Paysage
- A_460 : Patrimoine / Paysage
- A_462 : Patrimoine / Paysage
- A_877 : Patrimoine / Paysage
- B_458 : Patrimoine / Paysage
- B_461 : Patrimoine / Paysage
- B_463 : Patrimoine / Paysage
- B_866 : Patrimoine / Paysage
- B_867 : Patrimoine / Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Eydoche (12 sur 209)
- Hauteur 0.1-0.2 × 50
- Hauteur 0.2-0.5 × 44
- Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 18
- RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 17
- Bv3 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10
- RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- Bv* : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
- RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
- Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 6
- Hauteur 0.5-1 × 6
- Bc2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5
- PE : Captage / Périmètre éloigné × 5
Servitudes d’utilité publique à Eydoche
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eydoche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Eydoche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eydoche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eydoche a-t-elle un PLU ?
Eydoche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi d’Eydoche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Eydoche ?
Sur le territoire d’Eydoche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : As1, N, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eydoche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eydoche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eydoche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Didier-de-Bizonnes (38690)
- Longechenal (38690)
- Flachères (38690)
- Mottier (38260)
- Bizonnes (38690)
- Belmont (38690)