L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bizonnes
Bizonnes est une commune de l’Isère (38) de 1 028 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (93 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 569 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 158 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bizonnes.
Autour d’elle, même cadre : Longechenal, Saint-Didier-de-Bizonnes, Belmont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bizonnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bièvre Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (836 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bizonnes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bizonnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 569 ha |
| As1 | Agricole | Secteur agricole sensible inconstructible | 255 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible inconstructible | 134 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 70 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire | 20 ha |
| UBb | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | 17 ha |
| UAa | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 17 ha |
| As2 | Agricole | Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée | 12 ha |
| UIa | Urbaine | Zone économique dédiée | 5 ha |
| UD | Urbaine | Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité | 2 ha |
| UEs | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 1 ha |
| AE | Agricole | Secteur d'entreprise de travaux agricoles | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)158
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral2
- Zonage d’assainissement et réseaux16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bizonnes
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bizonnes (12 sur 26)
- B_898 : Patrimoine / Paysage
- B_900 : Patrimoine / Paysage
- C_896 : Patrimoine / Paysage
- C_899 : Patrimoine / Paysage
- C_904 : Patrimoine / Paysage
- C_905 : Patrimoine / Paysage
- D_895 : Patrimoine / Paysage
- D_897 : Patrimoine / Paysage
- D_901 : Patrimoine / Paysage
- D_902 : Patrimoine / Paysage
- D_903 : Patrimoine / Paysage
- D_906 : Patrimoine / Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Bizonnes (12 sur 158)
- Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 31
- Bi'1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 25
- Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 19
- Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 19
- RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 18
- Bi'2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10
- RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
- RGBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
- BgBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 4
- RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 2
- Bv3 : Constructibilité liée aux aléas naturels
Servitudes d’utilité publique à Bizonnes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bizonnes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bizonnes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bizonnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bizonnes
Pour une parcelle précise à Bizonnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bizonnes ?
Bizonnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Bizonnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bizonnes ?
Sur le territoire de Bizonnes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, As1, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bizonnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bizonnes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bizonnes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longechenal (38690)
- Saint-Didier-de-Bizonnes (38690)
- Belmont (38690)
- Eydoche (38690)
- Châbons (38690)
- Montrevel (38690)