L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Eclose-Badinières
Commune de l’Isère (38), Eclose-Badinières compte 1 515 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 93 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Eclose-Badinières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2025.
5 % du territoire d’Eclose-Badinières est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 050 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 721 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 279 secteurs de constructibilité limitée, 105 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Eclose-Badinières.
Le document d’urbanisme d’Eclose-Badinières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Eclose-Badinières
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 066 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (476 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Eclose-Badinières, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eclose-Badinières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 050 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 476 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone bâtie de densité moyenne | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone bâtie de faible densité | 17 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone bâtie constituée (gestion du bâti existant) | 16 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole à enjeux naturels et paysagers | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone agglomérée dense du bourg | 11 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à destination d'activités économiques | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés721
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)279
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Eclose-Badinières
- OA1 : Secteur concerné par une orientation d'amenagement et de programmation
- OA2 : Secteur concerné par une orientation d'amenagement et de programmation
- OA3 : Secteur concerné par une orientation d'amenagement et de programmation
- OA4 : Secteur concerné par une orientation d'amenagement et de programmation
- OAP thematique mise en valeur de l'activité agricole, de l'environnement et du paysage
Secteurs de mixité sociale à Eclose-Badinières (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eclose-Badinières (6 sur 721)
- Element naturel remarquable du paysage - haie × 651
- Changement de destination × 30
- Zh : Zone humide × 23
- Ruisseau : Element naturel remarquable du paysage - haie × 9
- Elément bâti remarquable du paysage × 7
- Zs : Espace naturel d'interet scientifique
Secteurs de constructibilité limitée à Eclose-Badinières (12 sur 279)
- Bg2 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 62
- Bv1 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 59
- RV : Secteur inconstructible sauf exception × 45
- Bv1Bg2 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 20
- RG : Secteur inconstructible sauf exception × 18
- Bi'2 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 13
- etg : Secteur inconstructible sauf exception × 13
- RC : Secteur inconstructible sauf exception × 6
- RCRIN : Secteur inconstructible sauf exception × 4
- RCu : Secteur inconstructible sauf exception × 4
- RT : Secteur inconstructible sauf exception × 4
- Bc1 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 3
Servitudes d’utilité publique à Eclose-Badinières
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eclose-Badinières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Eclose-Badinières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eclose-Badinières
Pour une parcelle précise à Eclose-Badinières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eclose-Badinières a-t-elle un PLU ?
Eclose-Badinières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLU d’Eclose-Badinières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eclose-Badinières ?
Sur le territoire d’Eclose-Badinières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eclose-Badinières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eclose-Badinières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eclose-Badinières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteauvilain (38300)
- Tramolé (38300)
- Flachères (38690)
- Les Éparres (38300)
- Culin (38300)
- Succieu (38300)