L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châteauvilain
Châteauvilain est une commune de l’Isère (38) de 737 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (82 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/03/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/03/2022.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 490 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 228 secteurs de constructibilité limitée, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Châteauvilain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Succieu, Eclose-Badinières, Biol…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Châteauvilain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauvilain
- Approuvé le
- 29/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (564 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Châteauvilain, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauvilain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 490 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 279 ha |
| An | Agricole | An : zone agricole à enjeux naturel et paysager | 68 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone bâtie de plus faible densité | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone batie constituee (gestion de l'existant) | 7 ha |
| Apr | Agricole | Apr : zone agricole concernée par un périmètre rapproché de protection de captage | 6 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : zone naturelle concernée par un périmètre rapproché de protection de captage | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone agglomérée dense | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone a amenager a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : zone naturelle concernée par un périmètre immediat de protection de captage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)228
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Espaces remarquables du littoral7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauvilain (1 sur 3)
- Emplacement reserve logement social 100%
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauvilain (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauvilain (1 sur 93)
- Element naturel Remarquable du Paysage × 93
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauvilain (12 sur 228)
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 49
- Bg2 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 47
- RT : Secteur inconstructible sauf exceptions × 31
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 22
- Bv1 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 21
- Bg2 Bv1 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 13
- Bt2 : Secteur soumis à des prescriptions spéciales × 6
- RG Bv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
- RT Bg2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
- RT RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
- RG Bt2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
- RG RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
Servitudes d’utilité publique à Châteauvilain
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauvilain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Châteauvilain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Châteauvilain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauvilain
Pour une parcelle précise à Châteauvilain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châteauvilain a-t-elle un PLU ?
Châteauvilain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2022).
Le PLU de Châteauvilain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauvilain ?
Sur le territoire de Châteauvilain, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauvilain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauvilain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauvilain ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauvilain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Succieu (38300)
- Eclose-Badinières (38300)
- Biol (38690)
- Les Éparres (38300)
- Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
- Sérézin-de-la-Tour (38300)