L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Doissin
Doissin, 876 habitants, occupe 8,5 km² de l’Isère (38), soit 103 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 606 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 350 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Doissin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montrevel, Torchefelon, Blandin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Doissin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Doissin, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Doissin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 606 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 184 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 54 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole de gestion des activités économiques existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)350
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Doissin
- ER108 - Doissin - Aménagement d'aire de stationnement et d'espaces publics
- ER109 - Doissin - Aménagement d'aire de stationnement et d'espaces publics
- ER110 - Doissin - Préservation d'une rétention naturelle enherbée des eaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Doissin
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Doissin -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doissin (3 sur 20)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 13
- Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Doissin (12 sur 350)
- Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 57
- RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 54
- Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 48
- RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 46
- Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 34
- RV Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 18
- RG Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 16
- RV RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 14
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 12
- Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 8
- Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 7
- RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 5
Servitudes d’utilité publique à Doissin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doissin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Doissin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Doissin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doissin
Pour une parcelle précise à Doissin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doissin ?
Doissin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de Doissin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Doissin ?
Sur le territoire de Doissin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doissin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doissin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doissin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montrevel (38690)
- Torchefelon (38690)
- Blandin (38730)
- Montagnieu (38110)
- Chélieu (38730)
- Val-de-Virieu (38730)