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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Torchefelon

Quel document d’urbanisme s’applique à Torchefelon (38690), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38690INSEE 38508838 habitants8,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
838 hab.
8,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Torchefelon

Commune de l’Isère (38), Torchefelon compte 838 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 96 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

4 % du territoire de Torchefelon est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 666 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 184 secteurs de constructibilité limitée, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Torchefelon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Victor-de-Cessieu, Doissin, Biol…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Torchefelon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (666 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (177 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Torchefelon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Torchefelon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole666 ha
NNaturelleZone naturelle177 ha
UUrbaineZone urbaine34 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser1 ha
AiAgricoleSecteur agricole de gestion des activités économiques existantes< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)184
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Torchefelon

  • ER094 - Torchefelon - Aménagement du carrefour
  • ER095 - Torchefelon - Elargissement de la voirie
  • ER096 - Torchefelon - Aménagement de cheminements doux dans l'OAP
  • ER097 - Torchefelon - Aménagement d'une liaison piétonne et accès voiture à l'Ouest
  • ER098 - Torchefelon - Aménagement d'un espace de stationnement pour la mairie

Orientations d’aménagement et de programmation à Torchefelon

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torchefelon (6 sur 42)

  • Espaces boisés protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 24
  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 7
  • Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 7
  • Patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
  • Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU
  • Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Torchefelon (12 sur 184)

  • RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 39
  • Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 38
  • Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 21
  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 16
  • RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 16
  • Bg2 Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 10
  • Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 10
  • Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 9
  • RG Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 5
  • RC Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 3
  • RG RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 3
  • interditct : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) : crue des torrents et des… × 3

Servitudes d’utilité publique à Torchefelon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Torchefelon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Torchefelon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Torchefelon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Torchefelon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Torchefelon ?

Torchefelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Torchefelon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Torchefelon ?

Sur le territoire de Torchefelon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torchefelon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Torchefelon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torchefelon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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