PLU de Ruy-Montceau (38300)

Ruy-Montceau : document, zonage, périmètres

Avec 4 805 habitants pour 21,1 km², Ruy-Montceau (Isère, 38) a une densité de 228 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 758 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 180 secteurs de constructibilité limitée, 132 espaces boisés classés, 15 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ruy-Montceau.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ruy-Montceau.

Le document d’urbanisme de Ruy-Montceau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ruy-Montceau
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (984 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (823 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (269 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Ruy-Montceau, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ruy-Montceau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	758 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	553 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle présentant des enjeux de milieux naturels et ou d'interet scientifique	305 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine identifiant les secteurs d'habitat de plus faible densité	140 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle comprise dans un périmètre rapproché de protection de captage	68 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle comprise dans un périmètre éloigné de protection de captage	45 ha
Ape	Agricole	Zone agricole comprise dans un périmètre éloigné de protection de captage	42 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités économiques pouvant accueillir des équipements publics	40 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'extension immédiate de l'urbanisation	28 ha
An	Agricole	Zone agricole à enjeux environnementaux et paysagers	22 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine correspondant à des secteurs d'habitat de plus faible densité pour la gestion du bâti existant	20 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux parties agglomérées les plus denses de la zone centre de Ruy	13 ha
Npi	Naturelle	Zone naturelle comprise dans un périmètre immédiat de protection de captage	11 ha
Ubpe	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'extension immédiate de l'urbanisation comprise dans un périmètre éloigné de pro	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés132
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)180
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ruy-Montceau (8 sur 12)

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation × 4
OA5 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation × 2
OA1 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
OA3 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
OA3bis : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
OA4 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
OA6 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
OA7 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Ruy-Montceau (1 sur 11)

Secteur à programme de logements mixité sociale × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruy-Montceau (2 sur 11)

Elément naturel remarquable du paysage × 6
Elément bâti remarquable du paysage × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Ruy-Montceau (12 sur 180)

Bg : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 28
Bv : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 28
RV : Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptions × 22
PPRi Bourbre Zone rouge × 18
BvBg : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 14
Bi'1 : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 13
RG : Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptions × 13
Bi'2 : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 10
RI' : Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptions × 8
Bt : Risques naturels : secteur constructible sous conditions × 5
RT : Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptions × 5
RGBv : Risques naturels : secteur inconstructible sauf exceptions × 4

Servitudes d’utilité publique à Ruy-Montceau

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ruy-Montceau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ruy-Montceau

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ruy-Montceau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ruy-Montceau

Pour une parcelle précise à Ruy-Montceau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ruy-Montceau a-t-elle un PLU ?

Ruy-Montceau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Ruy-Montceau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ruy-Montceau ?

Sur le territoire de Ruy-Montceau, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruy-Montceau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ruy-Montceau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruy-Montceau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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