PLU de Nivolas-Vermelle (38300)

L’urbanisme à Nivolas-Vermelle en bref

Avec 2 706 habitants pour 6,2 km², Nivolas-Vermelle (Isère, 38) a une densité de 437 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2020.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 175 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Nivolas-Vermelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Meyrié, Sérézin-de-la-Tour, Les Éparres…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nivolas-Vermelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nivolas-Vermelle
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (192 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Nivolas-Vermelle, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nivolas-Vermelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	175 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	166 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension dense	80 ha
An	Agricole	An : Zone agricole a enjeux naturels et paysagers	67 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activites economiques a vocation mixte	57 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone agglomeree dense	19 ha
Uic	Urbaine	Uic : Zone d'activites economiques a dominante commerciale (gestion des activites existantes)	16 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'equipement public	10 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de plus faible densite	10 ha
Nd	Naturelle	Nd : Zone naturelle aux abords du chateau de Montcizet (parc)	6 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone d'urbanisation a amenager a vocation principale d'habitat	4 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone d'urbanisation a amenager a vocation principale d'activites economiques	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nivolas-Vermelle (9 sur 10)

Emplacement reserve 4 : amenagement du carrefour de la RD59a × 2
Emplacement reserve 1: elargissement de la voie communale (VC 1)
Emplacement reserve 2 : amenagement de places de stationnement
Emplacement reserve 3 : amenagement de modes doux
Emplacement reserve 5 : prolongement d'une voie
Emplacement reserve 6 : amenagement d'un bassin de retention
Emplacement reserve 7 : amenagement d'une voie d'acces
Emplacement reserve 8 : restauration du corridor ecologique
Emplacement reserve 9 : ouvrage de gestion des crues (SMABB)

Orientations d’aménagement et de programmation à Nivolas-Vermelle

OA1 : Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP 1)
OA2 : Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP 2)
OA3 : Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP 3)
OA4 : Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP 4)
OA5 : Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP 5)
Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Nivolas-Vermelle

Secteur de mixite sociale (1)
Secteur de mixite sociale (2)
Secteur de mixite sociale (3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nivolas-Vermelle (8 sur 102)

Element Naturel Remarquable du Paysage × 51
Element bati remarquable du paysage (C1) × 17
Element bati remarquable du paysage (C2) × 12
Element urbain remarquable du paysage × 9
Zh : Zone Humide × 4
Zh : Zone humide ponctuelle × 4
Element bati remarquable du paysage (C3) × 3
Zs : secteur d'interet scientifique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Nivolas-Vermelle (5 sur 9)

Secteur en assainissement collectif × 3
Secteur en assainissement non collectif × 3
Br : Zone faiblement a moyennement exposee a un alea de retrait-gonflement des argiles
Captage AEP : perimetre de protection rapprochee
pi : Captage AEP : perimetre de protection immediate

Servitudes d’utilité publique à Nivolas-Vermelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nivolas-Vermelle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nivolas-Vermelle

Avant un achat ou des travaux À Nivolas-Vermelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nivolas-Vermelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nivolas-Vermelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nivolas-Vermelle ?

Nivolas-Vermelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Le PLU de Nivolas-Vermelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nivolas-Vermelle ?

Sur le territoire de Nivolas-Vermelle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nivolas-Vermelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nivolas-Vermelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nivolas-Vermelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meyrié (38300)
Sérézin-de-la-Tour (38300)
Les Éparres (38300)
Maubec (38300)
Ruy-Montceau (38300)
Succieu (38300)

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