L’urbanisme en clairMaubec : document, zonage, périmètres
Maubec, 1 930 habitants, occupe 8,7 km² de l’Isère (38), soit 222 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 385 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 201 secteurs de constructibilité limitée, 63 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Maubec.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Maubec.
Le document d’urbanisme de Maubec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maubec
- Approuvé le
- 05/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (400 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (384 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (83 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Maubec, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maubec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 385 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 384 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone d'extension d'une zone agglomeree | 54 ha |
| An | Agricole | An : zone agricole a enjeux paysagers | 15 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone d'activites economiques | 10 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone batie de plus faible densite | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone agglomeree dense du centre-bourg | 7 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : zone agglomeree dense de la Combe | 2 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : zone d'activites economiques a vocation d'artisanat | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : secteur bati (gestion de l'existant) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)201
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maubec (12 sur 22)
- ER 16 : Emplacement reserve 16 : Elargissement du chemin des Erables × 2
- ER 3 : Emplacement reserve 3 : Organisation d'un esapce vert, parc communal au lieudit LA GARINE × 2
- ER 1 : Emplacement reserve 1 : Organisation d'un bassin tampon pour deversement des eaux…
- ER 10 : Emplacement reserve 10 : Creation d'une voie automobile au lieudit LE MARON
- ER 11 : Emplacement reserve 11 : Amenagement d'un chemin pietonnier de 3 metres de large
- ER 12 : Emplacement reserve 12 : Ouvrage hydraulique pour entretien du ruisseau
- ER 13 : Emplacement reserve 13 : Requalification et securisation du carrefour entre le chemin…
- ER 14 : Emplacement reserve 14 : Amenagement du carrefour de la RD23 et de la VC1
- ER 15 : Emplacement reserve 15 : Piege a graviers, ruisseau du Meynier
- ER 17 : Emplacement reserve 17 : Amenagement d'un espace public (espace vert et aire de jeux)
- ER 18 : Emplacement reserve 18 : Piege a graviers, ruisseau du Meynier
- ER 19 : Emplacement reserve 19 : Elargissement du chemin de Vacheresse
Orientations d’aménagement et de programmation à Maubec
- OAP 1 : Orientation d'Amenagement et de Programmation 1
- OAP 2 : Orientation d'Amenagement et de Programmation 2
- OAP 3 : Orientation d'Amenagement et de Programmation 3
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation de mise en valeur de l'activite agricole,…
Secteurs de mixité sociale à Maubec
- SMS 1 : Servitude de Mixite Sociale 1
- SMS 2 : Servitude de Mixite Sociale 2
- SMS 3 : Servitude de Mixite Sociale 3
- SMS 4 : Servitude de Mixite Sociale 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maubec (3 sur 35)
- Element naturel remarquable du paysage (en zone U) × 16
- Element bati remarquable du paysage × 13
- Zone humide × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Maubec (12 sur 201)
- RG : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 47
- RV : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 35
- Bg : Carte des aleas : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 32
- Bv : Carte des aleas : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 13
- Secteur d'assainissement collectif × 12
- Bi'1 : Carte des aleas : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 9
- RG RP : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 9
- Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 5
- RV Bg : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 5
- RV RG : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 5
- RG RV : Carte des aleas : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
- Bt : Carte des aleas : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 3
Servitudes d’utilité publique à Maubec
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maubec. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Maubec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maubec
Pour une parcelle précise à Maubec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maubec ?
Maubec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2019).
Le PLU de Maubec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maubec ?
Sur le territoire de Maubec, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maubec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maubec ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maubec ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domarin (38300)
- Meyrié (38300)
- Chèzeneuve (38300)
- Saint-Alban-de-Roche (38080)
- Saint-Agnin-sur-Bion (38300)
- Crachier (38300)