L’urbanisme en clairL’urbanisme à Domarin en bref
Commune de l’Isère (38), Domarin compte 1 659 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 549 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
31 % du territoire de Domarin est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 117 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 secteurs de constructibilité limitée, 52 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Domarin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maubec, Saint-Alban-de-Roche, Bourgoin-Jallieu…) sont toutes en PLU communal, comme Domarin.
Le document d’urbanisme de Domarin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Domarin
- Approuvé le
- 16/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (117 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (89 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Domarin, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Domarin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 117 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 70 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension de faible densité | 40 ha |
| An | Agricole | Zone agricole à enjeux naturels et paysagers | 19 ha |
| Uh | Urbaine | Zone bâtie constituée (gestion du bâti existant) | 10 ha |
| Uia | Urbaine | Zone urbaine à destination d'activités artisanales | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense | 8 ha |
| Uba | Urbaine | Zone d'extension dense | 6 ha |
| Uic | Urbaine | Zone urbaine à destination d'activités commerciales | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements de sport et loisirs | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone agglomérée dense du bourg | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)93
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer4
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Domarin
- OA1 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- OA2 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- OA3 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- OA4 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- OA5 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- OA6 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Domarin
- Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domarin (6 sur 112)
- Elément naturel remarquable du paysage × 83
- Element naturel remarquable du paysage (arbre) × 19
- Elément bâti remarquable du paysage × 5
- Zone humide × 3
- Elément bâti remarquable du paysage (mur pierres plantées)
- Jardin à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Domarin (12 sur 93)
- RT : Secteur inconstructible sauf exceptions × 14
- Bt2 : Secteur constructible sous conditions × 12
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 12
- Bg2 : Secteur constructible sous conditions × 11
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
- Bv1 : Secteur constructible sous conditions × 5
- Secteur de protection de captage (périmètre immédiat - pi) × 5
- Bg2Bp1 : Secteur constructible sous conditions × 2
- Bg2Bt2 : Secteur constructible sous conditions × 2
- Bi'1 : Secteur constructible sous conditions × 2
- Bp1 : Secteur constructible sous conditions × 2
- RGBt2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
Servitudes d’utilité publique à Domarin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domarin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Domarin
Pour un terrain de Domarin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domarin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domarin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Domarin ?
Domarin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU de Domarin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Domarin ?
Sur le territoire de Domarin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domarin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domarin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Domarin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domarin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maubec (38300)
- Saint-Alban-de-Roche (38080)
- Bourgoin-Jallieu (38300)
- Chèzeneuve (38300)
- Meyrié (38300)
- L'Isle-d'Abeau (38080)