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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Bourgoin-Jallieu

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Bourgoin-Jallieu (38300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38300INSEE 3805330 151 habitants24,7 km²
Document
PLU
version du 17/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Bourgoin-Jallieu
Zones
56
au plan de zonage
Constructible
39 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
30 151 hab.
24,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Bourgoin-Jallieu

Avec 30 151 habitants pour 24,7 km², Bourgoin-Jallieu (Isère, 38) a une densité de 1 223 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bourgoin-Jallieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.

Sur 56 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 39 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (agricole), 780 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 1 705 secteurs de constructibilité limitée, 723 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 304 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bourgoin-Jallieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Domarin, Maubec, Saint-Alban-de-Roche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourgoin-Jallieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bourgoin-Jallieu
Approuvé le
19/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 39 % (954 ha)
  • Zones agricoles (A) 36 % (889 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (600 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Bourgoin-Jallieu, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourgoin-Jallieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone, equipee ou non, de richesses naturelles a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou780 ha
NSNaturelleNS : zone naturelle ou ne sont autorises que des amenagements compatibles avec les enjeux du milieu naturel484 ha
UcUrbaineUc : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent273 ha
UbUrbaineUb : zone urbaine en confortement du centre ville153 ha
UiUrbaineUi : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte l149 ha
AsAgricoleAs : zone agricole d interet scientifique de par son caractere environnemental patrimonial a conserver108 ha
NNaturelleN : zone naturelle, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, d85 ha
UeUrbaineUe : zone urbaine correspondant aux sites a vocation specifique de gestion et de developpement d equipements p48 ha
UabUrbaineUab : zone urbanisee dense du centre ville coincidant avec son extension ancienne denommee "faubourg"40 ha
UaUrbaineUa : zone urbanisee denss du centre ville39 ha
UicUrbaineUic : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte 37 ha
UicoUrbaineUico : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte34 ha
UbOA1UrbaineUbOA1 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 125 ha
NrbNaturelleNrb : zone naturelle correspondant a la raalisation en cours de la renaturation de la Bourbre24 ha
UieUrbaineUie : zone urbaine a vocation dominante d equipements et activites lies à la sante ou activites d accompagneme23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 56. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés77
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
  • Espaces boisés classés304
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés723
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
  • Linéaires de diversité commerciale126
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 705
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)68
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Espaces remarquables du littoral74
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Sites archéologiques11
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourgoin-Jallieu (12 sur 77)

  • SLP : Servitudes de localisations prévues pour équipements × 16
  • ER 01 : Emplacement reserve n 01 : Projet Lyon-Turin
  • ER 02 : Emplacement reserve n 02 : Cimetiere Mozas - extension du cimetiere
  • ER 03 : Emplacement reserve n 03 : Chemin de Mozas - amenagement d une placette et securisation…
  • ER 04 : Emplacement reserve n 04 : Rue des Setives - creation d un cheminement pieton
  • ER 05 : Emplacement reserve n 05 : Route de Saint-Marcel Bel Accueil - creation d un…
  • ER 06 : Emplacement reserve n 06 : Pre-Tillon - restauration de la zone humide
  • ER 07 : Emplacement reserve n 07 : Boulevard Pre-pommier, rue de Jussieu et Linne - Cheminement…
  • ER 08 : Emplacement reserve n 08 : Ecole Rostand - Extension de l ecole
  • ER 09 : Emplacement reserve n 09 : Rue Georges Cuvier - elargissement de la voirie et maillage…
  • ER 10 : Emplacement reserve n 10 : Pre-Pommier - amenagement du terrain de foot
  • ER 11 : Emplacement reserve n 11 : Station d epuration

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgoin-Jallieu

  • OA3 : OAP3 - Secteur Sétives
  • OAP 1 : OAP1 - Champaret
  • OAP 10 : OAP10 - Chopin
  • OAP 11 : OAP11 - Oiselet
  • OAP 12 : OAP12 - La Grive
  • OAP 13 : OAP13 - Montbernier
  • OAP 2 : OAP2 - Barbusse
  • OAP 4 : OAP4 - Pont de Jallieu
  • OAP 5 : OAP5 - Porcher industries
  • OAP 6 - Cholat
  • OAP 7 : OAP7 - Lilattes
  • OAP 8 : OAP8 - Centre-ville

Secteurs de mixité sociale à Bourgoin-Jallieu (1 sur 9)

  • SMS : Secteur de mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgoin-Jallieu (12 sur 723)

  • Arbre L151-23 × 167
  • Arbre L151-19 × 84
  • ENRP - Eléments naturels remarquables du paysage - alignements arbres × 57
  • Continuums forestiers × 37
  • Eléments bâtis remarquables C1 × 35
  • Eléments bâtis remarquables C2 × 30
  • Ensemble urbain remarquable C3 : Pré Bénit × 24
  • ENRP - Eléments naturels remarquables du paysage - arbres bosquets boisement × 22
  • Ensemble urbain remarquable C3 : Rue de la Libération × 18
  • ENRP - Eléments naturels remarquables du paysage × 13
  • Ensemble urbain remarquable C3 : Montbernier × 12
  • Ensemble urbain remarquable C3 : L'Oiselet × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Bourgoin-Jallieu (11 sur 1 705)

  • PPRN traduit : zone inconstructible sauf exception × 990
  • PPRN traduit : zone constructible sous conditions × 645
  • Suffosion : zone constructible sous conditions × 38
  • PPRT : autorisation limitée × 11
  • PPRT : autorisation sous condition × 9
  • PPRT : interdiction × 4
  • PPRT : interdiction stricte × 4
  • PPRT : entreprise source
  • Transport de gaz combustible : cercle des effets irréversibles (IRE) ou zone de dangers…
  • Transport de gaz combustible : cercle des effets létaux significatifs (ELS) ou zone de…
  • Transport de gaz combustible : cercle des premiers effets létaux ou zone de dangers graves

Servitudes d’utilité publique à Bourgoin-Jallieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourgoin-Jallieu figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourgoin-Jallieu

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bourgoin-Jallieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourgoin-Jallieu

Pour une parcelle précise à Bourgoin-Jallieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bourgoin-Jallieu a-t-elle un PLU ?

Bourgoin-Jallieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLU de Bourgoin-Jallieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourgoin-Jallieu ?

Sur le territoire de Bourgoin-Jallieu, le document publié compte 56 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourgoin-Jallieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgoin-Jallieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 77 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgoin-Jallieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourgoin-Jallieu ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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