L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Savin
Saint-Savin est une commune de l’Isère (38) de 4 323 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,8 km² (174 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2023.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 458 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 417 secteurs de constructibilité limitée, 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Savin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Chef, Bourgoin-Jallieu, Vénérieu…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Savin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Savin
- Approuvé le
- 17/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 622 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (631 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Savin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Savin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 458 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 619 ha |
| An | Agricole | Zone Agricole a enjeux paysager | 164 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension | 98 ha |
| Uh | Urbaine | Zone batie constituee (gestion du bati existant) | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Zone agglomeree dense | 31 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activités industrielles et artisanales | 29 ha |
| Npv | Naturelle | Zone de projet de centrale photovoltaique flottante | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone batie de plus faible densite | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a destination principale d'habitat | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a amenager a vocation principale d'habitat (centre-bourg) | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone a amenager à vocation principale d'activites | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone a amenager a vocation principale d'habitat (le Berthier) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)39
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)417
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Savin (7 sur 8)
- ER1 : Emplacement reserve n°1 : Elargissement du chemin des muriers × 2
- ER2 : Emplacement reserve n°2 : Elargissement du chemin des muriers
- ER3 : Emplacement reserve n°3 : Amenagement du carrefour
- ER4 : Emplacement reserve n°4 : Elargissement de la route de Chapeze et amenagement du…
- ER5 : Emplacement reserve n°5 : Amenagement d'un cheminement modes doux
- ERS1 : Emplacement Reserve logements social n°1
- Secteur d'attente de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Savin (6 sur 39)
- OAP Thematique "Densification adaptee au tissu urbain" × 34
- Orientation d'Amenagement et de Programmation (OA1 Flosailles)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation (OA2 Flosailles)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation (OA4 La Robiniere )
- Orientation d'Amenagement et de Programmation (OA5 Le Berthier)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation (OA6 extension ZAE Pre Chatelain)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Savin
- SMS1 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°1
- SMS10 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°10
- SMS11 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°11
- SMS12 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°12
- SMS2 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°2
- SMS3 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°3
- SMS4 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°4
- SMS6 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°6
- SMS7 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°7
- SMS8 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°8
- SMS9 : Secteur de Mixité Sociale (SMS) n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Savin (4 sur 214)
- Element Naturel Remarquable du Paysage × 175
- Zh : Zone Humide × 16
- Zs : Espace Naturel d'interet scientifique × 14
- Element Bati Remarquable du Paysage × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Savin (12 sur 417)
- Bg2 : Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B) × 65
- Bv1 : Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B) × 59
- RG : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 41
- RV : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 39
- Bv1 Bg2 : Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B) × 30
- RG Bv1 : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 20
- Bi'1 : Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B) × 12
- ETG : Traduction de la carte des aleas : etang, plan d'eau × 11
- RI1 : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 11
- Bc1 : Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B) × 10
- RV Bg2 : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 10
- RV RG : Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R) × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Savin
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Savin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Savin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Savin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Savin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Savin a-t-elle un PLU ?
Saint-Savin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2023).
Le PLU de Saint-Savin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Savin ?
Sur le territoire de Saint-Savin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Savin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Savin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Savin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Savin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Chef (38890)
- Bourgoin-Jallieu (38300)
- Vénérieu (38460)
- Ruy-Montceau (38300)
- Salagnon (38890)
- Saint-Hilaire-de-Brens (38460)