L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens
Commune de l’Isère (38), Saint-Hilaire-de-Brens compte 603 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 80 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Brens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/01/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2023.
5 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Brens est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 290 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hilaire-de-Brens.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hilaire-de-Brens.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Brens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-de-Brens
- Approuvé le
- 16/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (391 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Brens, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-de-Brens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 290 ha |
| A | Agricole | A | 172 ha |
| A-pe | Agricole | A-pe | 115 ha |
| An | Agricole | An | 100 ha |
| N-pe | Naturelle | N-pe | 32 ha |
| U | Urbaine | U | 22 ha |
| Up | Urbaine | Up | 8 ha |
| N-pr | Naturelle | N-pr | 4 ha |
| AUe-pe | À urbaniser | AUe-pe | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | < 1 ha |
| Ah-pe | Agricole | Ah-pe | < 1 ha |
| Aht | Agricole | Aht | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Nm | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Espaces remarquables du littoral4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Brens
- ER1 : Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-Brens (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-Brens (3 sur 14)
- Patrimoine bâti à protéger × 7
- Ensemble paysager protégé × 6
- Protection des monuments historiques Château de Montplaisant
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-de-Brens (3 sur 5)
- ELS : Zone effets létaux significatifs gaz × 2
- PEL : Zone premiers effets létaux gaz × 2
- IRE : Zone effets irréversibles gaz
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-Brens
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-de-Brens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Hilaire-de-Brens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-Brens
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-de-Brens ?
Saint-Hilaire-de-Brens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2023).
Le PLU de Saint-Hilaire-de-Brens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-de-Brens ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Brens, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A-pe, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-de-Brens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Brens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Brens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)