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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Dizimieu

Le document d’urbanisme en vigueur à Dizimieu (38460), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38460INSEE 38146835 habitants9,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Dizimieu
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
835 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
7 %
part communale, + 2,5 % département

Dizimieu : document, zonage, périmètres

Dizimieu est une commune de l’Isère (38) de 835 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (86 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Dizimieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 479 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 241 secteurs de constructibilité limitée, 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dizimieu.

Autour d’elle, même cadre : Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Crémieu, Moras et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dizimieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Dizimieu
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (504 ha)
  • Zones agricoles (A) 41 % (400 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dizimieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dizimieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière479 ha
AAgricoleA : Zone agricole200 ha
AaAgricoleAa : Secteur agricole protégé179 ha
UHUrbaineUH : Zone urbaine limitée à l'évolution du bâti existant53 ha
NpeNaturelleNpe : Secteur naturel et forestier situé en périmètre éloigné de captage d'eau potable20 ha
AapeAgricoleAape : secteur agricole protégé situé en périmètre éloigné de captage d'eau potable11 ha
AaprAgricoleAapr : secteur agricole protégé situé en périmètre rapproché de captage d'eau potable9 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine à vocation dominante de développement de l'habitat5 ha
NprNaturelleNpr : Secteur naturel et forestier situé en périmètre rapproché de captage d'eau potable4 ha
UAaUrbaineUAa : Secteur de bâti ancien des hameaux3 ha
NpiNaturelleNpi : Secteur naturel et forestier situé en périmètre immédiat de captage d'eau potable1 ha
AprAgricoleApr : secteur agricole situé en périmètre rapproché de captage d'eau potable< 1 ha
NLNaturelleNL : Secteur naturel réservé aux activités de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés17
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)241
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dizimieu (12 sur 17)

  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement de voirie × 4
  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'équipements et d'espaces publics
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 : Création d'un captage d'eau potable
  • ER11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement de voirie
  • ER12 : Emplacement réservé n°12 : Aménagement de voirie
  • ER13 : Emplacement réservé n°13 : Aménagement de voirie
  • ER14 : Emplacement réservé n°14 : Aménagement de voirie
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'espaces publics
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un espace public
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie
  • ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de voirie et arrêt de car
  • ER7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'une aire de stationnement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dizimieu (5 sur 171)

  • Murs et murets à protéger × 141
  • PE : Patrimoine lié à l'eau à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 20
  • PC : Calvaire à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 4
  • PF : Four à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 4
  • Aure élément du patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Dizimieu (12 sur 241)

  • Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyen à fort d'inondations de… × 50
  • Bg : Zone constructible avec prescriptions - Aléas faibles de glissement de terrain × 43
  • Bv : Zone constructible avec prescriptions - Aléas faibles de ruissellement sur versant × 34
  • RG : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyens et forts de glissement… × 29
  • RC : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyen et fort de crues rapides… × 17
  • RC-RI : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyens et forts crues rivières… × 17
  • RV : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyens et forts de… × 16
  • Zone de risque - aléa non défini × 8
  • RI-RC : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyen et fort d'inondation… × 7
  • RP : Zone inconstructible en dehors des prescriptions - Aléas moyens et forts de chutes de… × 6
  • Bi'1 : Zone constructible avec prescriptions - Aléas moyens de zones d'inondations de pied de… × 5
  • Bp : Zone constructible avec prescriptions - Aléas faibles de chute de pierres et de blocs × 4

Servitudes d’utilité publique à Dizimieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dizimieu figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dizimieu

Pour un terrain de Dizimieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dizimieu

Pour une parcelle précise à Dizimieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dizimieu ?

Dizimieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Dizimieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dizimieu ?

Sur le territoire de Dizimieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dizimieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dizimieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dizimieu ?

Le taux communal est de 7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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