PLU de Crémieu (38460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Crémieu

Crémieu, 3 536 habitants, occupe 6,2 km² de l’Isère (38), soit 568 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 351 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 116 secteurs de constructibilité limitée, 79 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Leyrieu, Dizimieu, Villemoirieu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Crémieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Crémieu
Approuvé le: 14/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (109 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Crémieu, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crémieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: zone naturelle	351 ha
A	Agricole	A : zone agricole	90 ha
UB	Urbaine	UB: zone urbaine périphérique	46 ha
Npe	Naturelle	Npe : zone naturelle du périmètre de protection éloligné du puits de captage	32 ha
UI	Urbaine	UI: zone urbaine à vocation industrielle et artisanale	20 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine centrale	14 ha
As	Agricole	As: zone agricole stricte	12 ha
UE	Urbaine	UE: zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs	12 ha
UBa	Urbaine	UBa: zone urbaine d'extension du XIXème siècle	9 ha
Npr	Naturelle	Npr : zone naturelle du périmètre de protection rapproché du puits de captage	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à long terme	4 ha
Ape	Agricole	A : zone agricole	4 ha
NJ	Naturelle	N: zone naturelle de jardin	3 ha
UP	Urbaine	UP : zone urbaine à enjeux paysagers	3 ha
NL	Naturelle	NL : zone naturelle destinée aux activités de sports et loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés79
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale32
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crémieu (1 sur 10)

Perimetre d'etude

Orientations d’aménagement et de programmation à Crémieu (1 sur 6)

Secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Crémieu (2 sur 5)

Servitude de Mixite Sociale × 4
Servitude de Mixite Sociale renforcée (20%)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crémieu (5 sur 23)

Arbres remarquables × 13
Natura 2000 × 5
Znieff de type I × 3
Espace Naturel Sensible
Zones Humides

Secteurs de constructibilité limitée à Crémieu (12 sur 116)

RC : Prescriptions liées aux risques naturels : zone rouge × 19
RV : Prescriptions liées aux risques naturels : zone rouge × 14
Bg : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 12
RP : Prescriptions liées aux risques naturels : zone rouge × 11
Prescriptions liées aux risques naturels : zone rouge × 9
RP-RG : Prescriptions liées aux risques naturels : zone rouge × 8
Bi'1 : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 5
Bc1 : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 4
Bc2 : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 4
Bg-Bp : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 3
Bi'2 : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 3
Bv : Prescriptions liées aux risques naturels : zone bleue × 3

Servitudes d’utilité publique à Crémieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crémieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Crémieu

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Crémieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crémieu

Pour une parcelle précise à Crémieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Crémieu ?

Crémieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2024).

Le PLU de Crémieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Crémieu ?

Sur le territoire de Crémieu, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Crémieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crémieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crémieu ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crémieu ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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