L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moras en bref
Commune de l’Isère (38), Moras compte 520 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 63 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Moras sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2019.
2 % du territoire de Moras est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle ou forestière »), 275 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Moras, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-de-Brens, Veyssilieu, Vénérieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Moras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moras
- Approuvé le
- 22/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (436 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (368 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moras, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 275 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 211 ha |
| Nrb | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à vocation de réservoir de biodiversité et de corridor écologique | 158 ha |
| Arb | Agricole | Zone agricole à vocation de réservoir de biodiversité et de corridor écologique | 157 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine moins dense avec densification souhaitable | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg et du hameau de Crizieu | 3 ha |
| Neq | Naturelle | Zone naturelle accueillant des équipements publics | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moras (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
Secteurs de mixité sociale à Moras
- Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moras (12 sur 86)
- Pelouses, bosquets à proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 28
- haie : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à proteger, à mettre… × 28
- ZH : Zone humide × 4
- B1-Maison : Bâtiment d'intérêt architectural à proteger au titre de l'article L.151-19 du code de…
- B2 : Bâtiment d'intérêt architectural à proteger au titre de l'article L.151-19 du code de…
- B3-Château : Bâtiment d'intérêt architectural à proteger au titre de l'article L.151-19 du code de…
- P1 : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
- P10 : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
- P11 : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
- P12 : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
- P13 : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
- P14-Four : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre…
Secteurs de constructibilité limitée à Moras (1 sur 8)
- SALUBRITE : Zone d'assainissement collectif × 8
Servitudes d’utilité publique à Moras
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moras figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moras
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Moras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moras
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moras a-t-elle un PLU ?
Moras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2019).
Le PLU de Moras est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moras ?
Sur le territoire de Moras, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nrb, Arb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moras ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moras ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moras ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-de-Brens (38460)
- Veyssilieu (38460)
- Vénérieu (38460)
- Dizimieu (38460)
- Villemoirieu (38460)
- Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080)