L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vénérieu
Commune de l’Isère (38), Vénérieu compte 968 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 163 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2019.
6 % du territoire de Vénérieu est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est Aco (agricole), avec 159 ha, soit 27 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 229 secteurs de constructibilité limitée, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vénérieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Moras et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vénérieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vénérieu
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vénérieu, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vénérieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aco | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux espaces participant aux continuites ecologiques a preserver. | 159 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone N a proteger qui s'inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune. | 102 ha |
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potention agronomique, biologique ou economique des terres. | 87 ha |
| Azh | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible, correspondant aux zones humides, ou toute nouvelle occupation du sol est | 54 ha |
| Azhpr | Agricole | Secteur de la zone A concerne par le perimetre de rapprochee du captage. | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger. | 29 ha |
| NzhL | Naturelle | Sous-secteur correspondant a la base de loisirs | 28 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux sequences paysageres remarquables a preserver. | 21 ha |
| UBnc | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d'assainissement collectif. | 13 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone N a proteger s'inscrivant dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune. | 12 ha |
| Azhpe | Agricole | Secteur de la zone A concerne par le perimetre de protection eloignee du captage. | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible de densites moyenne et faible correspondant aux extensions recentes. | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale immediatement constructible correspondant a la zone centrale de Venerieu, constitue du G | 9 ha |
| Azhprs | Agricole | Secteur de la zone A concerne par le perimetre de protection rapprochee avec servitudes speciales. | 6 ha |
| Nzhpr | Naturelle | Secteur de la zone N concerne par le perimetre de protection rapprochee du captage | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)229
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques10
- Zonage d’assainissement et réseaux30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vénérieu
- ERR1 : creation d un espace public
- ERR2 : agrandissement du cimetiere
- ERR3 : creation d un parking public
- ERV1 : creation d une voie d acces et de desserte (7 m de large) incluant une emprise pour une…
- ERV2 : creation d une voie d acces et de desserte (7 m de large) incluant une emprise pour une…
- ERV3 : creation d une liaison douce entre le chemin d exploitation et le chemin du Lac
- ERV4 : regularisation de l emprise de la voie publique
Orientations d’aménagement et de programmation à Vénérieu (3 sur 5)
- La Rivoire : Orientations d'amenagement et de programmation × 2
- Longeniere : Orientations d'amenagement et de programmation × 2
- Le Griot : Orientations d'amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Vénérieu (1 sur 4)
- secteur a programme de logements mixite soiale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vénérieu (6 sur 113)
- Mur a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 61
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 39
- Petit patrimoine a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
- B : Petit patrimoine a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- J : Petit patrimoine a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- K : Petit patrimoine a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Vénérieu (12 sur 229)
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RI × 41
- secteur constructible sous conditions : risque Bv × 24
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RIA1 × 20
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RI' × 16
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RIA2 × 16
- Bv-Bg : secteur constructible sous conditions : risques Bg-Bv × 15
- secteur constructible sous conditions : risque Bg × 15
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RV × 12
- secteur constructible sous conditions : risque Bt × 8
- secteur inconstructible sauf exceptions : risque RT × 7
- secteur inconstructible sauf exceptions : risques RG-Bv × 7
- secteur inconstructible sauf exceptions : risques RC-RI × 5
Servitudes d’utilité publique à Vénérieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vénérieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vénérieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vénérieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vénérieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vénérieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vénérieu a-t-elle un PLU ?
Vénérieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).
Le PLU de Vénérieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vénérieu ?
Sur le territoire de Vénérieu, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aco, Nco, A, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vénérieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vénérieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vénérieu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vénérieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-de-Brens (38460)
- Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080)
- Moras (38460)
- Veyssilieu (38460)
- Trept (38460)
- Saint-Savin (38300)