L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Saint-Marcel-Bel-Accueil, 1 505 habitants, occupe 18,4 km² de l’Isère (38), soit 82 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est Azh (« Secteur a proteger lie a la presence des zones humides »), avec 466 ha, soit 25 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 525 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 359 secteurs de constructibilité limitée, 53 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Saint-Marcel-Bel-Accueil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vénérieu, Veyssilieu, L'Isle-d'Abeau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Approuvé le
- 22/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 222 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (534 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel-Bel-Accueil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Azh | Agricole | Secteur a proteger lie a la presence des zones humides | 466 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger | 418 ha |
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 386 ha |
| Ap | Agricole | Secteur a proteger en raison de ses fortes qualites patrimoniales et paysageres | 291 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la presence des zones humides | 83 ha |
| Aco | Agricole | Secteur inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune | 78 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle et forestiere inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune | 30 ha |
| UCnc | Urbaine | Sous-secteur UC correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d'assainissement collectif | 25 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux premieres extensions pavillonnaires de Saint-Marcel | 18 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux secteurs pavillonnaires situes en peripherie du cen | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg historique de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil | 9 ha |
| UCanc | Urbaine | Sous-secteur UC correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d'assainissement collectif | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux equipements publics et collectifs a vocation sportive de la commune | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de ses fortes qualites patrimoniales et paysageres | 2 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur correspondant aux noyaux anciens autour desquels lurbanisation sest developpee | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés525
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)359
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)53
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (4 sur 13)
- Ouvrage public installation d intérêt général × 6
- Projets de nouvelles voiries × 5
- Fuseau du TGV Lyon-Turin
- Servitude mixite
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-Bel-Accueil (1 sur 5)
- Orientations d'amenagement programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (3 sur 525)
- Bati a preserver × 401
- Haies a preserver × 90
- mur_a_preserver × 34
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-Bel-Accueil (12 sur 359)
- Bg : Alea faible de glissements de terrains × 76
- Bv : Alea faible de ruissellement sur versant × 73
- RI : Alea fort d'inondation de plaine × 46
- RG : Alea fort de glissements de terrains × 37
- RIA1 : Alea fort d'inondations de plaine × 33
- RIA2 : Alea fort d'inondation de plaine × 30
- RV : Alea fort de ruissellement sur versant × 26
- RI' : Alea fort d'inondation de pied de versant ou remontee de nappe × 22
- Bi'1 : Alea faible de zones marecageuses × 7
- RP : Alea fort de chutes de pierres et de blocs × 6
- Assainissement collectif futur
- PPRi Bourbre
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel-Bel-Accueil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Pour un terrain de Saint-Marcel-Bel-Accueil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Pour une parcelle précise à Saint-Marcel-Bel-Accueil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Saint-Marcel-Bel-Accueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Azh, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vénérieu (38460)
- Veyssilieu (38460)
- L'Isle-d'Abeau (38080)
- Moras (38460)
- Frontonas (38290)
- Saint-Hilaire-de-Brens (38460)