PLU de Frontonas (38290)

Frontonas : document, zonage, périmètres

Avec 2 123 habitants pour 12,7 km², Frontonas (Isère, 38) a une densité de 167 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/07/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/07/2018.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 404 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 359 secteurs de constructibilité limitée, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Frontonas.

Ses 6 voisines les plus proches (La Verpillière, Panossas, Vaulx-Milieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Frontonas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frontonas
Approuvé le: 05/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (649 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (460 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Frontonas, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frontonas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	404 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	270 ha
An	Agricole	An : Zone agricole à enjeu paysager	241 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle d'Intérêt scientifique	152 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension	65 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone d'extension de faible densité	52 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle de protection de captage (périmètre rapproché)	26 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'équipements publics	11 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'activités économiques	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone agglomérée dense	11 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités économiques	7 ha
Anp	Agricole	Anp : Zone agricole à enjeu paysager et de protection de captage (périmètre rapproché)	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future	3 ha
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle de protection de captage (périmètre immédiat)	3 ha
Nps	Naturelle	Nps : Zone naturelle de protection de captage	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)359
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frontonas (8 sur 11)

Emplacement reserve : Installations ouvrages travaux et activites lies au projet… × 4
Emplacement reserve : Amenagement d'aires de stationnement
Emplacement reserve : Amenagement d'aires de stationnement et d'une voie d'acces
Emplacement reserve : Amenagement d'une petite place publique
Emplacement reserve : Creation de voirie
Emplacement reserve : Elargissement de la VC n 20
Emplacement reserve : Extension des equipements scolaires et periscolaires, et…
Emplacement reserve a la realisation de logements sodaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frontonas (1 sur 93)

Element remarquable du paysage × 93

Secteurs de constructibilité limitée à Frontonas (12 sur 359)

Bi'1 : Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B) × 62
RM : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 46
Bv : Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B) × 39
Bg : Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B) × 27
RI' RM : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 25
RM Bi'2 : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 20
RM RIA1 : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 20
RI' : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 16
RI RM : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 13
RIA1 Bi'1 : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 12
Bi'2 : Secteur "inconstructible sous conditions speciales" (B) × 11
RM Bi'1 : Secteur "inconstructible sauf exceptions" (R) × 11

Servitudes d’utilité publique à Frontonas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frontonas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frontonas

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Frontonas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frontonas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frontonas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frontonas ?

Frontonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2018).

Le PLU de Frontonas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frontonas ?

Sur le territoire de Frontonas, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Frontonas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frontonas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontonas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frontonas ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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