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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Meyrié

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Meyrié (38300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38300INSEE 382301 096 habitants3,5 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Meyrié
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 096 hab.
3,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Meyrié en bref

Meyrié, 1 096 habitants, occupe 3,5 km² de l’Isère (38), soit 315 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone A : zone agricole ») est la zone la plus vaste : 166 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 277 continuités écologiques, 154 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nivolas-Vermelle, Maubec, Les Éparres…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Meyrié

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Meyrié
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (172 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (115 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Meyrié, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meyrié

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone A : zone agricole166 ha
NNaturelleZone N : zone naturelle93 ha
UBUrbaineZone UB : zone urbaine secteur récent40 ha
NzhNaturelleZone Nzh : zone naturelle16 ha
UAUrbaineZone UA : zone urbaine secteur ancien7 ha
ApAgricoleZone Ap : zone agricole protégée5 ha
NLNaturelleZone NL : zone naturelle de loisirs5 ha
UIUrbaineZone UI : zone urbaine industrielle4 ha
AUÀ urbaniserZone AU : zone à urbaniser2 ha
AUBÀ urbaniserZone AUB : zone à urbaniser2 ha
UEUrbaineZone UE : zone urbaine équipement2 ha
AHAgricoleZone AH : zone agricole Haras2 ha
UYUrbaineZone UY : zone urbaine activités< 1 ha
NrNaturelleZone Nr : zone naturelle restreinte< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)154
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)277
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meyrié (5 sur 8)

  • Emplacement réservé R3 × 3
  • Emplacement réservé R5 × 2
  • Emplacement réservé R1
  • Emplacement réservé R2
  • Emplacement réservé R4

Secteurs de mixité sociale à Meyrié

  • Périmètre de logements pour mixité sociale dont 20% des logements en locatif social

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyrié (2 sur 12)

  • Vue paysagère à protéger au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 7
  • Patrimoine architectural protégé au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Meyrié (11 sur 154)

  • RG : Zone inconstructible risque glissements de terrain × 45
  • RT : Zone inconstructible risque crues torrentielles × 28
  • Bg : Zone constructible risque glissements de terrain × 25
  • RV : Zone inconstructible risque ruissellement sur versant × 25
  • Bc2 : Zone constructible risque moyen crues rapides de rivières × 14
  • Bv : Zone constructible risque ruissellement sur versant × 5
  • Bt : Zone constructible risque crues torrentielles × 4
  • Zone inconstructible risque inondations de plaine × 4
  • Bi'2 : Zone constructible risque inondation en pied de versant × 2
  • Bc1 : Zone constructible risque faible crues rapides de rivières
  • Secteur concerné par le PPRI Bourbe moyenne

Servitudes d’utilité publique à Meyrié

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meyrié. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Meyrié

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Meyrié, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyrié

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meyrié, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyrié ?

Meyrié est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Meyrié est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Meyrié ?

Sur le territoire de Meyrié, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meyrié ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrié ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyrié ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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