L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour
Avec 1 992 habitants pour 9,1 km², La Chapelle-de-la-Tour (Isère, 38) a une densité de 219 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019.
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 638 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 250 secteurs de constructibilité limitée, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chapelle-de-la-Tour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Clair-de-la-Tour, Faverges-de-la-Tour, Dolomieu…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-de-la-Tour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (638 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de La Chapelle-de-la-Tour, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-de-la-Tour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 638 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 148 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 122 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)250
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-de-la-Tour
- ER022 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre la RD n°16 et le chemin…
- ER023 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre le chemin de Chal et…
- ER024 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de cheminements doux vers le stade
- ER025 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la desserte vers l'OAP Centre Bourg
- ER026 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour route de Chatanay
- ER027 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour route de Chatanay
- ER028 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de cheminements doux entre Platiere et le…
- ER029 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la desserte de l'OAP Platiere
- ER030 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement d'un bassin de rétention, d'espaces verts…
- ER031 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la rétention des eaux de ruissellement…
- ER032 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre la RD n°16 et la route…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-de-la-Tour (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - La… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-de-la-Tour (3 sur 41)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 29
- Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 11
- Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-de-la-Tour (12 sur 250)
- Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 53
- RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 22
- RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 20
- RE0,Tn : Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé et tassement en zone non urbanisée… × 15
- Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 12
- RE0,Z,Tn : Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé, émanation de gaz et tassement en… × 12
- RE2,Z,Tn : Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé, émanation de gaz et tassement en… × 11
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 10
- RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort… × 10
- RTn : Zone d'interdiction stricte : tassement en zone non urbanisée (PPRM) × 10
- Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 9
- RE2,Tn : Zone d'interdiction stricte : effondrement localisé et tassement en zone non urbanisée… × 7
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-de-la-Tour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-de-la-Tour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-de-la-Tour
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-de-la-Tour, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-de-la-Tour
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-de-la-Tour, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-de-la-Tour ?
La Chapelle-de-la-Tour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de La Chapelle-de-la-Tour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-de-la-Tour ?
Sur le territoire de La Chapelle-de-la-Tour, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-de-la-Tour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-de-la-Tour ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-de-la-Tour ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Clair-de-la-Tour (38110)
- Faverges-de-la-Tour (38110)
- Dolomieu (38110)
- La Tour-du-Pin (38110)
- Saint-Jean-de-Soudain (38110)
- Saint-Sorlin-de-Morestel (38510)