PLU de Morestel (38510)

L’essentiel sur l’urbanisme à Morestel

Avec 4 340 habitants pour 8,0 km², Morestel (Isère, 38) a une densité de 540 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2023.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 353 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 secteurs de constructibilité limitée, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Morestel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Vézeronce-Curtin, Saint-Victor-de-Morestel, Arandon-Passins et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morestel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morestel
Approuvé le: 21/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (383 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (240 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (168 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Morestel, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morestel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	383 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	145 ha
UD	Urbaine	UD - Secteur secondaire à vocation résidentielle	96 ha
UC	Urbaine	UC - Secteur moyennement dense de la centralité	32 ha
UE	Urbaine	UE - Zone d'équipements	28 ha
UB	Urbaine	UB - Secteur dense de la centralité	22 ha
Uic	Urbaine	Uic - Secteur d'activités économiques admettant des commerces	19 ha
Ui	Urbaine	Ui - Secteur d'activités économiques à vocation industrielle	17 ha
Ni	Naturelle	Ni - Secteur de l'ISDI	16 ha
UA	Urbaine	UA - Secteur patrimonial de la centralité, à dominante ancienne, dense et à vocation mixte	14 ha
UHL	Urbaine	UHL - Secteur de hameaux à urbanisation limitée	8 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi - Secteur de développement économique de la route d'Argent	5 ha
Np	Naturelle	Np - Secteur de parcs urbains	4 ha
Uip1	Urbaine	Uip1 - Secteur d'activités économiques du centre-ville, à vocation industrielle	3 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc - Secteur de développement de l'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés353
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)173
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Projet de plan de prévention des risques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Morestel (1 sur 8)

Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 8

Secteurs de mixité sociale à Morestel (1 sur 3)

Servitude de mixité sociale (L151-15) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morestel (6 sur 353)

Bâti patrimonial L151-19 × 216
Haie à préserver (L151-23) × 73
Secteur boisé à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 30
Espaces verts et parcs à préserver (L151-19) × 17
Zone humide (L151-23) × 9
Corridors écologiques et réservoirs de biodiversité (L151-23) × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Morestel (4 sur 173)

Aléa zone rouge × 82
Aléa zone bleue × 53
Risque d'inondation de plaine - Constructibles "Bexc" × 19
Risque d'inondation de plaine - Inconstructibles "RI" × 19

Servitudes d’utilité publique à Morestel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morestel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morestel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morestel

Avant un achat ou des travaux À Morestel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morestel

Pour une parcelle précise à Morestel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morestel ?

Morestel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2023).

Le PLU de Morestel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morestel ?

Sur le territoire de Morestel, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Morestel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morestel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morestel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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