L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel
Avec 1 168 habitants pour 13,2 km², Saint-Victor-de-Morestel (Isère, 38) a une densité de 88 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (47 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole "classique" »), avec 538 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 211 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 174 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Victor-de-Morestel.
Ses 6 voisines les plus proches (Morestel, Brangues, Arandon-Passins…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Victor-de-Morestel
- Approuvé le
- 06/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (634 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (608 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Victor-de-Morestel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Victor-de-Morestel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole "classique" | 538 ha |
| Nre | Naturelle | zone concernée par un réservoir de biodiversité | 504 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle "classique" | 83 ha |
| Aco | Agricole | zone agricole constituant des corridors écologiques | 60 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole marquée par des enjeux paysagers | 35 ha |
| UB | Urbaine | zone urbanisée correspondant au tissu contemporain | 27 ha |
| Nco | Naturelle | zone naturelle constituant des corridors écologiques | 22 ha |
| UA | Urbaine | zone urbanisée de centralité | 17 ha |
| UH | Urbaine | zone urbanisée correspondant au hameau du Gouvoux | 7 ha |
| UI | Urbaine | zone à vocation d'activités correspondant à la zone d'activités du Nizeray | 7 ha |
| UE | Urbaine | zone à vocation d'équipements | 1 ha |
| UIb | Urbaine | sous-secteur de la zone UI correspondant aux tissages Gauthier | < 1 ha |
| UIa | Urbaine | sous-secteur Ui dans lequel des hauteurs plus importantes sont autorisées | < 1 ha |
| 1AUi | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation principale d'activités | < 1 ha |
| UIc* | Urbaine | sous-secteur UIc autorisant uniquement le stockage aucune construction autorisé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés211
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)174
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Projet de plan de prévention des risques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-de-Morestel (11 sur 211)
- Chemin a preserver valoriser × 137
- Mur et cloture en pierre a proteger × 25
- Toiture a mantelure a proteger × 8
- four : patrimoine bati × 8
- Sentier a preserver valoriser × 7
- lavoir : patrimoine bati × 7
- croix : patrimoine bati × 6
- fontaine : patrimoine bati × 6
- ensembles bâtis à protéger × 5
- pavillon : patrimoine bati
- puits : patrimoine bati
Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-de-Morestel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Victor-de-Morestel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Victor-de-Morestel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Victor-de-Morestel
À Saint-Victor-de-Morestel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Victor-de-Morestel
Pour une parcelle précise à Saint-Victor-de-Morestel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Victor-de-Morestel a-t-elle un PLU ?
Saint-Victor-de-Morestel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLU de Saint-Victor-de-Morestel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Victor-de-Morestel ?
Sur le territoire de Saint-Victor-de-Morestel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nre, N, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Victor-de-Morestel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-de-Morestel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-de-Morestel ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Morestel (38510)
- Brangues (38510)
- Arandon-Passins (38510)
- Le Bouchage (38510)
- Creys-Mépieu (38510)
- Lhuis (01680)