L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brangues
Brangues est une commune de l’Isère (38) de 614 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (53 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Brangues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2014.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 534 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 258 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 26 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bouchage, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Victor-de-Morestel…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Brangues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brangues
- Approuvé le
- 27/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (788 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Brangues, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brangues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 534 ha | |
| Na | Naturelle | 308 ha | |
| Ana | Agricole | 231 ha | |
| NCa | Naturelle | 14 ha | |
| UAd | Urbaine | 13 ha | |
| Ad | Agricole | 10 ha | |
| UHd | Urbaine | 6 ha | |
| Aha | Agricole | 6 ha | |
| And | Agricole | 6 ha | |
| NCd | Naturelle | 4 ha | |
| UAa | Urbaine | 3 ha | |
| UHa | Urbaine | 3 ha | |
| Nd | Naturelle | 3 ha | |
| Nhca | Naturelle | 1 ha | |
| Ahd | Agricole | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés258
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brangues (1 sur 26)
- ERL1 : Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Brangues
- OAP Chemin de Brieux
- OAP La Pomatière
- OAP Le Brieux
- OAP Route du Bouchage
- OAP Rue de Brieux / route de Bouchage
- OAP Zone d'activité d'Arban
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brangues (5 sur 258)
- Haies à préserver au titre de l'article L123-1-5-7 × 237
- Boisements à préserver au titre de l'article L123-1-5-7 × 18
- PP : Coteaux à préserver recensés dans le cadre de l'Aire de Valorisation du Patrimoine
- PP1 : Coteaux à préserver recensés dans le cadre de l'Aire de Valorisation du Patrimoine
- PP2 : Coteaux à préserver recensés dans le cadre de l'Aire de Valorisation du Patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Brangues (2 sur 14)
- Zone inondable dite "zone bleue" du Plan d'exposition aux risques d'inondation, exposée… × 13
- Zone inondable dite "zone rouge" du Plan d'exposition aux risques d'inondation, estimée…
Servitudes d’utilité publique à Brangues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brangues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brangues
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Brangues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brangues
Pour une parcelle précise à Brangues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brangues ?
Brangues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2014).
Le PLU de Brangues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brangues ?
Sur le territoire de Brangues, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ana, NCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brangues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brangues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brangues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bouchage (38510)
- Groslée-Saint-Benoit (01300)
- Saint-Victor-de-Morestel (38510)
- Conzieu (01300)
- Morestel (38510)
- Lhuis (01680)